Gros plan sur une main d'homme qui signe un document

Requête en cours

Les tarifs de distribution et services d'Hydro Ottawa limitée sont réglementés par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO), un organisme gouvernemental indépendant. Hydro Ottawa limitée peut, en tout temps, déposer une ou plusieurs requêtes devant la CEO et participer à d'autres procédures parrainées par celle-ci.

Réglementation incitative – Mise à jour: Cinquième année

EB-2019-0046: Le 12 août 2019, Hydro Ottawa limitée a déposé une requête auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario en vertu de l’article 78 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O., c. 15 (annexe B), en vue de faire approuver ses nouveaux tarifs de distribution de l’électricité, qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour le moment, il se peut que les personnes ayant une déficience visuelle ne puissent pas accéder entièrement à ces documents. Veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.

REQUÊTE INITIALE ET PREUVES À L'APPUI (disponibles en anglais seulement)

 

Projet Électricité à Nepean-Sud – Demande d’autorisation de construire

EB-2019-0077 : Le 28 mai 2019, Hydro Ottawa limitée et Hydro One Networks ont déposé conjointement une demande auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) en vertu de l’article 92 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Dans cette requête, elles demandent à la CEO l’autorisation de remettre à neuf une ligne de transport actuelle, de construire une nouvelle ligne de transport et de bâtir un nouveau poste de transformation municipal. L’aménagement proposé de ces installations est désigné sous le nom de « Projet Électricité à Nepean-Sud ».

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