Longue table de salle de confrence entoure de chaises

Gouvernance de la société

Hydro Ottawa se dévoue à établir et entretenir des pratiques de gouvernance de pointe d’une entreprise de sa taille et de son mandat. Puisque les normes de gouvernance et les meilleures pratiques sont en constante évolution, l’entreprise cherche toujours à améliorer ses pratiques de gouvernance.

La Société de portefeuille d’Hydro Ottawa (Hydro Ottawa) est une entreprise privée constituée en vertu de la Loi sur les corporations commerciales de l’Ontario. L’entreprise appartient simultanément entièrement à la ville d’Ottawa et remplit un mandat public. Elle est donc attentive à sa responsabilité de rendre compte à ses intervenants ainsi qu’au public. Les pratiques de gouvernance de l’entreprise sont guidées non seulement par ses obligations légales, mais aussi par les meilleures pratiques et les normes professionnelles établies par des agences indépendantes.

Bien qu’Hydro Ottawa ne soit pas un émetteur assujetti en vertu de la loi sur les valeurs mobilières, et qu’elle n’est donc pas assujettie aux normes de gouvernance qui s’appliquent aux entreprises avec actions émises dans le public, l’entreprise est guidée par ces normes et cherche à les rencontrer, voire même les excéder. De plus, Hydro Ottawa compare régulièrement ses pratiques de gouvernance à celles des organismes des secteurs privé et public, ainsi qu’aux normes établies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Gouvernance de la société

La responsabilité de surveiller de façon efficace la Société et ses filiales incombe à un conseil d'administration composé de 11 membres, qui donne une orientation à Hydro Ottawa au nom de l'actionnaire, soit la Ville d'Ottawa.

En plus de diriger l'entreprise dans un cadre de contrôles efficaces permettant d'évaluer et de gérer le risque, le conseil d'administration surveille la gestion des activités et des affaires de la Société et de ses filiales. Pour exercer sa fonction de surveillance, il s'inspire de la déclaration de l'actionnaire élaborée par le conseil municipal d'Ottawa et révisée périodiquement. Les interventions du conseil d'administration sont également régies par le Code de conduite des affaires d'Hydro Ottawa et ses lignes directrices sur les conflits d'intérêts et la conduite des administrateurs ainsi que par une politique et un processus de divulgation des opérations entre parties liées.

En 2006, conformément au Code d'affiliation des distributeurs et des transporteurs publié par la Commission de l'énergie de l'Ontario, un conseil d'administration distinct a été créé pour surveiller les activités d'Hydro Ottawa limitée. Les attributions de ce conseil d'administration sont établies dans une déclaration de l'actionnaire émanant du conseil d'administration de la Société de portefeuille d'Hydro Ottawa inc. La majorité des membres des deux conseils n'ont aucun lien de dépendance avec la direction ou l'actionnaire.

Au jour le jour, la Société est gouvernée par une équipe de direction composée du président et chef de la direction, du chef des services financiers et des cadres supérieurs des filiales et des principaux secteurs fonctionnels. Cette équipe s'assure que les pratiques et les stratégies administratives s’harmonisent aux objectifs de la Société et elle stimule le rendement grâce à la gestion du risque et des possibilités. L'équipe de direction relève du conseil d'administration par l'intermédiaire du président et chef de la direction.

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