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Dépôts de garantie

Comme la plupart des entreprises de l’industrie de l’électricité, Hydro Ottawa pourrait demander à ses clients de lui verser un dépôt de garantie. Les dépôts de garantie nous permettent de continuer à offrir à tous nos clients les plus bas tarifs possible en réduisant les risques liés aux factures impayées.

Bien que les frais d’Hydro Ottawa représentent moins de 25 % de la facture d’électricité de ses clients, elle doit percevoir les frais correspondant à 75 % de leurs factures au nom d’autres organisations du secteur de l’électricité, notamment les frais de production et de transport de l’électricité. Hydro Ottawa doit remettre les sommes correspondant à ces frais avant de les avoir perçues auprès de ses clients. Par conséquent, Hydro Ottawa assume 100 % des risques liés aux impayés.

Tous les clients du secteur Entreprises doivent fournir un dépôt de garantie.

Conditions relatives à l’application d’un dépôt de garantie

Calcul du montant du dépôt de garantie

Le montant de votre dépôt de garantie est calculé en fonction du montant moyen de vos douze plus récentes factures consécutives des deux dernières années. Le montant de votre dépôt sera 2,5 fois plus élevé que le montant moyen de vos factures. Si vous avez un historique de facturation de moins de 12 mois, nous estimerons le montant de votre dépôt de garantie en fonction de la puissance de votre service (tension/intensité) et du type de charge.

Paiement par versement

Le montant de votre dépôt de garantie figurera sur votre facture d’électricité et doit être payé en entier. Une fois que vous aurez payé votre dépôt, le montant de celui-ci ne figurera plus sur votre facture. 

Vous pouvez payer votre dépôt en un maximum de quatre versements mensuels. Pour ce faire, vous devez en faire la demande auprès d’un de nos agents du service à la clientèle.

Exemption

À l’ouverture d’un compte, vous pourriez être admissible à une exemption de dépôt de garantie ou à une réduction du montant du dépôt requis si vous remplissez les critères suivants :

  • Vous avez déjà fait preuve d’un bon historique de paiement comme client d’Hydro Ottawa ou vous pouvez fournir une lettre d’un autre distributeur d’électricité ou de gaz du Canada, qui confirme que vous avez maintenu un historique de paiement satisfaisant. Vous devez avoir fait preuve d’un bon historique de paiement pour la période couvrant des 24 derniers mois et pendant au moins
    • cinq ans si votre demande est inférieure à 50 kW;
    • sept ans si votre demande est supérieure à 50 kW;
  • Vous consentez à faire l’objet d’une enquête de crédit et, à la suite d’une telle enquête, vous obtenez une cote de crédit satisfaisante. Si une enquête de crédit est requise, des frais de 15 $ seront portés à votre compte.

Révision des dépôts de garantie

Nous révisons les montants de tous les dépôts de garantie chaque année pour vérifier s’ils doivent être rajustés (augmentés ou en partie remboursés) en raison d’un changement dans la consommation et d’un bon historique de paiement. Certains clients pourraient être admissibles à une réduction du montant de leur dépôt de garantie, ou même à l’exemption d’un dépôt, s’ils ont fait preuve d’un bon historique de paiement comme client d’Hydro Ottawa.

La durée de conservation d’un dépôt de garantie varie en fonction de la catégorie de client :

  • Trois ans pour les clients du secteur Entreprises qui ont une demande de moins de 50 kW;
  • Sept ans pour les clients du secteur Entreprises qui ont une demande égale ou supérieure à 50 kW.

Si votre consommation est supérieure à 5 000 kW, vous pourriez être admissible à une réduction allant jusqu’à 50 % du montant de dépôt de garantie requis après avoir maintenu un bon historique de paiement pendant sept ans. Le solde de votre dépôt de garantie vous sera remboursé si vous fermez votre compte.

Une fois que vous aurez démontré un bon historique de paiement, une partie ou la totalité de votre dépôt de garantie vous sera remboursée, y compris les intérêts.

Bon historique de paiement

Un client ne maintient pas un bon historique de paiement s’il est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Il a reçu plus d’un avis de débranchement;
  • Plus d’un de ses paiements a été retourné pour insuffisance de fonds;
  • Plus d’un de ses paiements préautorisés a été refusé;
  • Son service a été débranché en raison de non-paiement;
  • Il a fait l’objet de mesures de recouvrement pour frais impayés.

Intérêts

Les intérêts sur les dépôts de garantie s’accumulent mensuellement et seront crédités sur votre compte au moins une fois par année. Le taux d’intérêt en vigueur est le taux de base des prêts aux entreprises publié sur le site Web de la Banque du Canada, moins 2 pour cent, et est mis à jour trimestriellement.

Pour obtenir plus d’information sur notre politique relative aux dépôts de garantie, consultez nos Conditions de service.