FAQs sur la ROE

Vous avez une question au sujet de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE)?

Veuillez d'abord consulter cette page. Si votre question n'y paraît pas, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à [email protected]  

Quels sont les changements apportés aux factures d’électricité en novembre 2019?

Avant le 1er novembre 2019, les clients résidentiels, agricoles et la plupart des petites entreprises bénéficiaient d’une réduction sur leur facture, laquelle était intégrée aux frais d’électricité.

Le 1er novembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a remplacé la réduction intégrée et l’ancien rabais provincial de 8 % par la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE). Cette nouvelle remise de 31,8 % ne comporte pas de date d’échéance.

Les tarifs d’électricité représentent désormais le prix non subventionné de l’électricité, par kilowattheure, de manière à réfléter à nouveau le coût prévu de l’alimentation en électricité.

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) réglemente le secteur de l’énergie de la province et établit ces tarifs. Les prix sont révisés tous les six mois par la CEO, qui détermine s’ils doivent être ajustés.

HIVER – Périodes des prix en fonction de l’heure de consommation (FHC)Au 1er mai 2019 – Prix FHC incluant les subventionsAu 1er novembre 2019 – Prix FHC excluant les subventions
Période creuse (19 h à 7 h en semaine et toute la journée les fins de semaine et les jours fériés)6,5 ¢/kWh10,1 ¢/kWh
Période médiane (11 h à 17 h en semaine)9,4 ¢/kWh14,4 ¢/kWh
Période de pointe (7 h à 11 h et 17 h à 19 h en semaine)13,4 ¢/kWh20,8 ¢/kWh

Ces changements de législation, apportés en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité, permettront aux consommateurs de voir le véritable coût de l’électricité et la pleine valeur de la ROE sur leur facture.

Si vous êtes admissible à la ROE, celle-ci apparaîtra sur une ligne séparée de votre facture.

Les factures d’électricité seront-elles plus élevées à cause de ces changements?

Oui, les consommateurs constateront que la ligne « frais d’électricité » de leur facture est plus élevée. Cependant, la ROE compensera grandement ce changement de prix.

Qui est admissible à la ROE?

Parmi les consommateurs admissibles, on retrouve la plupart des ménages, de nombreuses petites entreprises, des exploitations agricoles, des foyers de soins de longue durée et certains complexes à unités multiples, s’ils satisfont à certains critères.

Les clients résidentiels et les petites entreprises ne sont pas tenus de demander la ROE. La remise apparaîtra automatiquement sur leur facture.

Comment la ROE est-elle calculée et quels sont les frais visés par la réduction?

La remise est calculée sur le montant de base de la facture d’électricité, avant l’ajout de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Le montant de base comprend les frais d’électricité, les frais de livraison et les frais réglementés. Il exclut les frais supplémentaires qui peuvent figurer sur la facture, par exemple les frais de retard ou les frais facturés pour d’autres services.

Si un client qui reçoit le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) a une facture créditrice (c’est-à-dire sans montant à payer), la ROE ne s’appliquera pas. La facture restera à zéro.

Quelle valeur la ROE représente-t-elle pour les consommateurs?

La ROE réduit de 31,8 % les frais de la facture d’électricité des consommateurs, avant l’ajout de la TVH.

À quel moment les clients d’Hydro Ottawa verront-ils ces changements sur leur facture d’électricité?

Tout dépendant des cycles de facturation, les clients d’Hydro Ottawa pourront voir ces changements sur leur facture d’électricité dès la mi-novembre 2019.

Est-ce que tous les clients qui étaient admissibles à l’ancien rabais provincial de 8 % demeurent admissibles à la ROE?

La plupart des clients qui étaient admissibles au rabais de 8 % sont admissibles à la ROE.

Ne sont pas admissibles à la ROE : certains types de complexes à unités multiples plus grands, dont les hôpitaux, les universités et les collèges, ainsi que les complexes à unités multiples qui comptent moins de 50 % d’unités résidentielles (en vertu de la réglementation), comme les grands immeubles commerciaux.

Les consommateurs qui recevaient précédemment le rabais de 8 %, mais qui ne sont pas admissibles à la ROE en vertu des nouveaux critères, se verront accorder une période de grâce allant jusqu’à 12 mois s’ils satisfont à certaines exigences relatives à l’obligation de fournir une déclaration.

Qui doit présenter une demande pour bénéficier de la remise de l’Ontario pour l’électricité?

La plupart des consommateurs admissibles recevront automatiquement la remise de l’Ontario pour l’électricité, y compris les clients qui consomment peu d’électricité comme les clients résidentiels et les petites entreprises.

Cependant, des exigences relatives à l’obligation de fournir une déclaration sont en vigueur pour les complexes à unités multiples plus grands et pour certains consommateurs qui bénéficiaient précédemment du rabais provincial de 8 %, mais qui ne sont pas admissibles à la nouvelle remise de l’Ontario pour l’électricité.

En quoi consistent les exigences relatives à l’obligation de fournir une déclaration?

Certaines exigences s’appliquent aux comptes précédemment admissibles qui recevaient le rabais provincial de 8 %, mais qui ne sont pas admissibles à la ROE. Ces clients recevront la ROE jusqu’au 31 octobre 2020, en autant qu’ils transmettent à Hydro Ottawa le Formulaire de déclaration de la remise de l’Ontario pour l’électricité d’ici le 31 janvier 2020.

Si Hydro Ottawa ne reçoit pas ce formulaire avant le 31 janvier 2020, ces comptes ne bénéficieront plus de la remise de l’Ontario pour l’électivité à compter du 1er février 2020.

Où puis-je trouver le Formulaire de déclaration de la ROE?

Le Formulaire de déclaration de la ROE d’Hydro Ottawa est accessible à hydroottawa.com/roe.

Si vous avez des questions au sujet des exigences relatives à l’obligation de fournir une déclaration, veuillez nous contacter par courriel à [email protected]. Vous pouvez aussi contacter la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Besoin de plus d’information?

Vous trouverez davantage de renseignements sur la remise de l’Ontario pour l’électricité sur le site Web du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines. Visitez la page ROE pour obtenir plus de détails.

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a également mis à jour son site Web pour tenir compte des changements apportés aux factures d’électricité. Consultez la page Comprendre votre facture d’électricité pour obtenir plus d’information.

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