Normes RED et autres ressources

Vous trouverez ci-dessous des normes, des ressources et une foire aux questions en lien avec les ressources énergétiques décentralisées (RED).

Normes d’Hydro Ottawa

Les normes applicables, décrites dans les documents ci-dessous, seront indiquées dans la Configuration client ou dans l’Évaluation de l’impact du raccordement (EIR), selon le cas, et lors des étapes subséquentes du projet. (À l’heure actuelle, ces documents sont accessibles en anglais seulement.)

ECG0002, Technical Guideline For Customer Owned Standby Generation

ECG0006, Distributed Energy Resource Technical Requirements

GCS0008, Secondary Revenue Metering Specification

GDS0018, Single Line Diagram General Secondary Service with Load Displacement ERF  500kW and 10 MW

Foire aux questions

Comment l’électricité que je produis est-elle prise en compte sur ma facture d’électricité

L’électricité qui est comptabilisée sur votre facture dépend du type de programme RED auquel vous participez. Cependant, le mesurage net justifie davantage de détails : l’électricité que vous produisez est d’abord utilisée pour répondre aux besoins de votre résidence ou entreprise. Vous recevrez des crédits — non monétaires — pour tous les kilowattheures (kWh) que vous produisez mais n’utilisez pas et qui sont donc réacheminés dans le réseau d’électricité. Ce crédit figurera sur une ligne distincte de votre facture d’électricité avec la mention « Solde du crédit de production ». Ce crédit n’est pas monnayable et ne peut être utilisé en guise de paiement pour d’autres services.

Si vous participez au mesurage net avec les tarifs par palier : votre production d’énergie réduit vos besoins en électricité provenant du réseau, et tout excédent est calculé aux tarifs par palier et crédité aux taux par kWh des tarifs par palier.

Si vous participez au mesurage net selon les tarifs en fonction de l’heure de consommation : la valeur des kilowattheures (kWh) que vous produisez au cours d’une période de facturation est basée sur les tarifs horaires variables par kWh qui correspondent aux heures où votre électricité a été produite. Par ailleurs, toute variable de facturation dans la classe ou la structure tarifaire applicable – qui est basée sur une valeur en kWh – est créditée pour chaque kWh produit qui est consommé immédiatement par vos appareils (vous ne payez pas cette électricité) ou qui est acheminé dans le réseau d’électricité (vous verrez sur vos factures un crédit à utiliser à l’intérieur d’une période de 12 mois).

La valeur monétaire est transformée en crédit qui s’applique aux frais variables de kWh et de kW calculés sur votre facture. Le crédit ne peut s’appliquer aux frais fixes, aux taxes ni aux autres frais non basés sur des kWh ou des kW. Comme client du programme de facturation nette, vous continuerez d’être facturé pour l’électricité que vous consommez à partir du réseau d’électricité; les frais fixes et les taxes s’appliqueront également à votre facture.

En tant que client du programme de facturation nette assujetti à la Grille tarifaire réglementée (GTR), comme la plupart des clients résidentiels et entreprises dont la demande est inférieure à 50 kW, vous serez soumis aux tarifs par palier — plutôt qu’aux tarifs selon l’heure de consommation —, et ce, autant pour les kWh que vous produisez que pour ceux que vous consommez à partir du réseau. Pour en savoir davantage sur les tarifs par palier, visitez le site Web de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), section Tarifs et votre facture.

Pour obtenir plus d’information, consultez le Règlement de l’Ontario 541, article 8 (en anglais seulement).

Que dois-je faire pour devenir un client du programme de mesurage net d’Hydro Ottawa?

Nous disposons d’un processus simple et rapide pour les clients désireux de participer au programme de mesurage net. Sur réception de votre demande, nous vérifions d’abord si la capacité de distribution de l’électricité est appropriée dans votre secteur pour raccorder une installation RED. Cette capacité de distribution est essentielle pour que vous puissiez réacheminer dans le réseau l’électricité que vous produisez.

Ensuite, votre compteur standard doit être remplacé par un compteur bidirectionnel, qui a deux fonctions. Premièrement, le compteur bidirectionnel permet à Hydro Ottawa de mesurer la quantité d’électricité qui est livrée à votre résidence ou votre entreprise par le réseau d’électricité. Deuxièmement, il mesure aussi la quantité d’électricité qui est réacheminée dans le réseau lorsque votre installation produit un surplus d’énergie, c’est-à-dire de l’électricité non consommée par votre résidence ou votre entreprise. Ce compteur ne mesure toutefois pas la quantité d’électricité produite au total par votre installation, seulement la quantité nette qui est acheminée dans le réseau. Si vous souhaitez savoir combien d’électricité est produite par votre installation RED, vous devez ajouter un compteur séparé. Notez cependant qu’il est possible que votre installation RED soit déjà équipée de son propre dispositif de mesurage.

Hydro Ottawa vous transmettra une estimation des frais (devis de Configuration client) requis pour remplacer votre compteur actuel par un compteur bidirectionnel et pour tout autre travail nécessaire pour raccorder en sécurité votre installation RED au réseau d’électricité. Si vous décidez d’aller de l’avant avec le raccordement, vous devrez régler à Hydro Ottawa le paiement des services décrits dans votre devis de Configuration client, puis passer aux prochaines étapes inscrites dans le devis.

Votre entrée de service devra peut-être aussi être mise à niveau si elle n’est pas conforme aux normes de sécurité électrique et de service énoncées à la section 2.1.4 de nos Conditions de service.

Qu’arrive-t-il si j’ai un contrat avec un détaillant d’électricité?

Si vous avez un contrat avec un détaillant d’électricité autorisé, veuillez contacter celui-ci avant de prendre toute disposition avec Hydro Ottawa afin de vous assurer que votre entente permette le mesurage net. De plus, une confirmation de votre détaillant à ce sujet est requise avant que toute installation puisse être réalisée.

Si vous participez déjà au programme et que vous souhaitez conclure une entente avec un détaillant d’électricité autorisé, celui-ci doit confirmer son approbation pour que vous puissiez continuer à participer au programme de mesurage net d’Hydro Ottawa.

En quoi consiste le mesurage net par l’entremise d’un tiers propriétaire?

Il s’agit de la facturation nette qui est rendue possible par le matériel d’un tiers propriétaire. Ainsi, un client peut participer au programme de mesurage net même s’il ne possède pas ou qu’il n’exploite pas lui-même l’installation de production d’énergie renouvelable qui produit l’électricité.

En vertu des modifications réglementaires entrées en vigueur le 1er juillet 2022, les clients peuvent avoir accès à des arrangements avec des tiers propriétaires, comme des ententes de location, de financement et d’approvisionnement en énergie, pour la fourniture de matériel de production d’énergie renouvelable ou pour l’achat d’électricité renouvelable, le tout aux fins de facturation nette.

Ces modifications comprennent également des mesures de protection du consommateur relativement à la vente d’électricité au détail et à d’autres ententes visant le matériel d’un tiers propriétaire utilisé aux fins du mesurage net. Pour aider les clients à prendre une décision éclairée, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié Formulaires et modèles : Programme de facturation nette et contrats d’approvisionnement.

Si la participation au programme vous intéresse, nous vous encourageons à nous contacter dès que possible pour savoir si votre installation est admissible au mesurage net.

Quels sont les frais de livraison pour l’électricité que je produis? Sont-ils fixes ou variables?

Vous trouverez de l’information sur les frais de livraison dans notre page Clients résidentiels – Tarifs et conditions et notre page Entreprises – Tarifs et conditions.

Les frais de distribution d’Hydro Ottawa, inclus dans les frais de livraison, représentent uniquement une petite portion de votre facture. Ces frais sont en partie fixes et ne changent pas d’un mois à l’autre. Les frais restants sont variables; ils augmentent ou diminuent selon la quantité d’électricité que vous consommez.

Pour les clients résidentiels, les tarifs de distribution sont devenus uniquement fixes le 1er  janvier 2020. Ce changement s’est fait conformément à la politique de changement tarifaire pour les clients résidentiels de la Commission de l’énergie de l’Ontario (en anglais seulement).

Les frais de livraison peuvent-ils être déduits du crédit de mesurage net? À quelle fréquence ces frais sont-ils facturés?

Les crédits de mesurage net peuvent uniquement être appliqués à la portion de la facture faisant l’objet des frais par kilowattheure ou des frais liés à la demande (par kW). Ils ne sont pas applicables aux frais fixes. Par conséquent, le crédit de mesurage net peut servir pour les frais variables compris dans la rubrique « Frais de livraison », mais pas pour les frais fixes. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la réglementation provinciale, article 8 (en anglais seulement).

D’autres frais sont-ils à prévoir dans le cadre du programme de mesurage net?

Oui, il y a des frais supplémentaires, notamment des frais d’ouverture de compte (lorsqu'il n'y a pas de compte existant), des frais de service mensuels* et, dans certaines circonstances, des frais d’administration.

* Depuis le 1er novembre 2021, les frais de service mensuels fixes liés au mesurage net, ne s’appliquent plus à votre compte d’électricité de facturation nette, et ce, jusqu’à nouvel ordre. D’autres ajustements pourraient être nécessaires en fonction de la réglementation et de la législation de la province, du taux de participation à notre programme, ainsi que des besoins administratifs et opérationnels.

Le crédit de production vient-il à échéance?

Tout crédit doit être utilisé en moins de 12 mois. Si des crédits s’accumulent durant 12 mois consécutifs, ils viennent tous à expiration. Tout crédit inutilisé issu d’un mois antérieur figurera sur votre facture avec la mention « Crédits de production reportés ». Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter l’article 8 de la réglementation (en anglais seulement).

Quels seront les changements sur ma facture?

Nous continuerons à faire la lecture de votre compteur comme nous le faisons actuellement.

Comme client du programme de mesurage net, vous recevrez une facture d’électricité détaillée. Vous y verrez le crédit de production obtenu, c’est-à-dire le crédit de production auquel vous avez droit en fonction de la quantité d’électricité que vous avez fournie au réseau, ainsi que le crédit de production appliqué à vos coûts d’électricité durant la période de facturation.

D’autres renseignements relatifs à votre compte de producteur d’énergie figureront également sur votre facture.

Pour voir un exemple détaillé, veuillez consulter l’exemple de facture de mesurage net d’Hydro Ottawa.

Des exigences particulières pourraient-elles m’empêcher de participer au programme de mesurage net?

Oui. Certaines circonstances pourraient entraver votre projet de raccordement d’une installation RED et de production d’électricité.

Par exemple :

  • La taille de votre entrée de service;
  • La capacité disponible du transformateur situé dans votre secteur;
  • La capacité ou les contraintes de rendement de la ligne secondaire se trouvant entre votre installation RED et le poste de distribution ainsi que le réseau de transport d’électricité qui alimentent votre résidence ou entreprise;
  • Le manque de preuves attestant que l’électricité produite vient d’une installation RED;
  • La non-conformité avec la réglementation sur la facturation nette (en anglais seulement).
  • Les restrictions concernant l’emplacement, en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Comment puis-je m’inscrire aux programmes RED?

Pour vous inscrire au programme, veuillez en faire la demande par courriel à [email protected].

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