Formulaire de demande de participation au PIVEZ

Les fonds du programme sont épuisés

Toute nouvelle demande de participation sera placée sur une liste d’attente en vue d’être traitée si des fonds supplémentaires deviennent disponibles.
Si vous souhaitez accéder à la liste d’attente, veuillez faire une demande de participation et transmettre tous les documents requis. Les demandes sur la liste d’attente seront traitées dans l’ordre où elles sont reçues.

1re ÉTAPE – OBTENEZ UNE PRÉAUTORISATION

Avant d’acheter votre équipement et de le faire installer, présentez-nous votre demande afin de la faire préautoriser. Nous vous informerons par courriel du montant de financement auquel vous avez droit.

Pour lancer le processus de préautorisation, remplissez le formulaire de demande. Vous recevrez par la suite un courriel automatisé vous invitant à présenter les documents suivants :

1. Une estimation ou un devis pour les travaux à réaliser (précisez l’emplacement ou les emplacements prévus, le coût total du ou des projets ainsi que le nombre et le type de bornes de recharge à installer).
2. Une fiche technique pour chaque type de bornes de recharge proposé
3. L’entente de participation dûment signée

Si vous ne recevez pas notre courriel, vérifiez votre dossier de pourriels ou de courrier indésirable.

Pour que votre demande soit complète, vous devez envoyer par courriel toutes les pièces justificatives à l’adresse [email protected].

Dès que tous les documents requis auront été reçus, votre demande sera placée en file d’attente en vue de son traitement. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un courriel officiel de préautorisation de notre part. Votre préautorisation sera valide durant 90 jours.

2e ÉTAPE – ENGAGEZ-VOUS DANS LES 90 JOURS À RÉALISER VOTRE PROJET

Après avoir reçu la préautorisation officielle, vous disposerez de 90 jours pour garantir votre financement en démontrant votre engagement à réaliser les travaux. À cette fin, vous pouvez nous transmettre un bon de commande, un devis signé ou une première facture en lien avec le projet.

À défaut de recevoir ces documents dans le délai de 90 jours, nous nous réservons le droit d’annuler votre préautorisation et de libérer les fonds pour d’autres projets.

3e ÉTAPE – ACHEVEZ VOTRE PROJET DANS UN DÉLAI D’UN AN

Vous devez achever votre projet dans l’année qui suit la date de votre préautorisation.

Lorsque votre projet sera terminé et que l’équipement sera pleinement fonctionnel, vous devrez nous transmettre par courriel les pièces justificatives suivantes :

• Toutes les factures confirmant l’ampleur et les coûts du projet
• Une preuve que toutes les factures ont été payées
• Le certificat d’acceptation émis par l’Electrical Safety Authority
• Une preuve de la connectivité réseau
• Des photos de toutes les bornes de recharge en service
• Des photos des panneaux ou de la peinture sur le sol indiquant les places de stationnement pour VE 

Dès que nous aurons examiné et accepté vos pièces justificatives, votre demande de participation sera approuvée et un chèque vous sera envoyé.

Avez-vous des questions? Communiquez avec un représentant du programme par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 613-738-5474.