Demande de participation au Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

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Merci de mener la charge vers les économies!

Les fonds du programme sont épuisés

Toute nouvelle demande de participation sera placée sur une liste d’attente en vue d’être traitée si des fonds supplémentaires deviennent disponibles.

Si vous souhaitez accéder à la liste d’attente, veuillez faire une demande de participation et transmettre tous les documents requis. Les demandes sur la liste d’attente seront traitées dans l’ordre où elles sont reçues, et le financement sera accordé en priorité aux projets à Ottawa.

1re étape – Obtenez une pré-autorisation

Avant d’acheter et de faire installer votre équipement, transmettez-nous votre demande de participation afin de la faire préautoriser. Nous vous informerons par courriel du montant de financement auquel vous êtes admissible.

Pour démarrer votre processus de préautorisation, remplissez le formulaire de demande de participation. Vous recevrez par la suite un courriel vous demandant les documents suivants :

  1. Une soumission/estimation des travaux à réaliser (incluant l’emplacement ou les emplacements envisagés, le coût total du ou des projets ainsi que le nombre et le type de borne(s) de recharge devant être installée(s))
  2. Une fiche technique pour chacune des bornes de recharge
  3. L’entente de participation signée

Répondez au courriel que vous recevrez et joignez les documents demandés afin de terminer votre demande de participation. (Vérifiez votre boîte de pourriels ou de courrier indésirable si vous ne recevez pas notre courriel.)

Dès que tous les documents requis auront été reçus, votre demande sera placée en file d’attente en vue de son traitement.

Si votre demande est jugée admissible, vous recevrez un courriel officiel de préautorisation de notre part. Votre préautorisation sera valide durant 90 jours.

2e étape – Dans les 90 jours, engagez-vous à réaliser votre projet

Après avoir reçu votre courriel officiel de préautorisation de notre part, vous disposez de 90 jours pour garantir votre financement en démontrant votre engagement à aller de l’avant avec le projet. À cette fin, vous pouvez nous transmettre soit un bon de commande, un devis signé ou une première facture en lien avec le projet.

À défaut de recevoir vos documents au terme de la période de 90 jours, nous nous réservons le droit d’annuler votre préautorisation et de libérer les fonds pour d’autres projets.

3e étape – Terminez votre projet en moins d’un an

Vous devez terminer votre projet durant l’année qui suit la date de votre préautorisation.

Lorsque votre projet sera terminé et que l’installation de recharge sera entièrement en service, vous devrez nous transmettre par courriel les documents justificatifs suivants :

  • Toutes les factures confirmant l’ampleur et les coûts du projet
  • La preuve que toutes les factures ont été payées
  • Des photos de l’installation de recharge en service

Dès que nous aurons examiné et approuvé vos documents, votre demande de financement sera approuvée et un chèque vous sera envoyé.

Des questions? Contactez un représentant du programme par courriel à [email protected] ou par téléphone au 613 738-5474.

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