L’avenir est électrique

Le programme finance jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles d’un projet. Les incitatifs financiers sont plafonnés à un certain montant par type de borne de recharge. Le financement total est limité à moins de 100 000 $ par demande de participation.

Les coûts admissibles d’un projet doivent être directement reliés à l’installation de bornes de recharge pour VE et englobent :

• Services professionnels, salaires et avantages sociaux (ex. : services scientifiques, techniques, administratifs; ingénierie; construction; installation, essais et mise en service de l’équipement; formation; marketing; cueillette de données; logistique; entretien; impression; distribution);
• Dépenses en immobilisations, y compris le matériel informatique et d’autre matériel ou infrastructure;
• Frais et coûts de location;
• Frais de licence et permis;
• Coûts liés aux évaluations environnementales;
• TPS, TVP et TVH nettes de tout remboursement de taxes auquel le bénéficiaire a droit.

Pour en savoir davantage sur les coûts admissibles d’un projet, veuillez vous adresser à nos représentants à [email protected] ou au 613 738-5474.

Sont admissibles au programme des personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada, y compris des organisations à but lucratif et sans but lucratif. Par exemple :

1. Entreprises de distribution d’électricité ou de gaz
2. Compagnies
3. Associations industrielles
4. Associations du secteur de la recherche et les écoles
5. Églises
6. Organisations de normalisation
7. Groupes autochtones et communautaires
8. Établissements d’enseignement
9. Gouvernements et administrations provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ou leurs directions ou organismes
10. Syndicats de copropriété
11. Groupes de gestion immobilière

1. Les entités du gouvernement fédéral, dont les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales et les organismes fédéraux Pour accéder à la liste complète des organisations fédérales, cliquez ici.
2. Les entreprises de bois d’œuvre et celles qui sont intégrées verticalement avec elles
3. Les résidences privées, même si une entreprise est enregistrée à leur adresse
4. Les locateurs non constitués en personne morale
5. Les personnes physiques

L’emplacement d’une borne de recharge doit correspondre à l’une des catégories suivantes :

Lieux publics : Par lieux publics, on entend des aires de stationnement conçues pour un usage public. Il peut s’agir de stationnements privés ou publics, gérés par une entité privée ou publique. Exemples de lieux publics, sans toutefois s’y limiter : stations-service, commerces de détail, restaurants, arénas, bibliothèques, cliniques médicales, parcs-o-bus, etc.

Dans les rues : Par recharge dans les rues, on entend une infrastructure de bornes de recharge en bordure de rue destinée à un usage public et gérée par une administration locale.

Milieux de travail : Un milieu de travail consiste en un lieu où des employés effectuent des tâches liées à un emploi. L’infrastructure de recharge doit être utilisée principalement par les employés.

Les installations de recharge situées à une résidence privée ne font pas partie de cette catégorie, même si une entreprise est enregistrée à cette adresse.

Parcs de véhicules routiers commerciaux et publics : Les parcs de véhicules routiers sont achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs sont composés de multiples véhicules utilitaires, légers, moyens ou lourds et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Un exemple d’un parc de véhicules utilitaires légers est une flotte de taxis.

Un exemple d’un parc de véhicules utilitaires moyen est une flotte de camion qui assure la livraison du dernier kilomètre.

Un exemple d’un parc de véhicules utilitaires lourd est une flotte de camions à ordures.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) : La recharge aux IRLM correspond à une infrastructure installée dans le stationnement du bâtiment où vivent les résidents. Aux fins du programme, pour qu’un immeuble soit désigné comme un IRLM, il doit comprendre au moins trois (3) logements.

Non, les résidences privées ne sont pas admissibles, même si une entreprise est enregistrée à leur adresse.

Oui, en autant qu’il s’agisse d’une aire de stationnement commune et qu’elle ne soit pas de propriété privée.

Non. Afin d’être admissible, l’équipement installé doit être une installation permanente; il doit s’agir d’un nouvel équipement ou d’un agrandissement d’une infrastructure existante. Le remplacement d’un équipement défaillant n’est pas admissible.

Non, il n’y a aucune exigence concernant les frais d’utilisation de l’infrastructure de recharge pour VE.

Aucun nombre minimal de bornes de recharge n’est fixé pour cette phase du programme gérée par Hydro Ottawa.

Oui. Vous pouvez transmettre une seule demande de participation en indiquant l’emplacement de chacune de vos propriétés, mais en autant que le nom du candidat inscrit dans la demande soit le même pour chaque propriété. Le financement du programme est limité à moins de 100 000 $ par demande de participation. Si vous choisissez de regrouper plusieurs propriétés dans la même demande de participation, nous ne pourrons pas vous verser le financement tant que toutes les installations ne seront pas terminées et payées.

Oui. Toutes les bornes de recharge doivent avoir la capacité de communiquer avec d’autres installations ou avec un serveur ou le nuage au moyen d’un signal cellulaire/sans fil, ou encore avec le système de communication des véhicules relié à un logiciel. L’objectif est d’assurer un suivi de l’utilisation des bornes ou de disposer de données en temps réel sur les bornes.

Les bornes de recharge doivent être disponibles sur le marché et homologuées pour leur utilisation au Canada (ex. : CSA, ULC, UL, Interlink).

Les types de connecteurs propriétaires ne peuvent dépasser 75 % de tous les connecteurs de recharge installés sur le site d’un même projet.

Il y a deux choses importantes. La puissance de votre installation électrique et la demande maximale en électricité de votre établissement. Si vous ne connaissez pas la puissance de votre installation électrique, visitez cette page, puis contactez notre superviseur commercial. Pour vérifier la demande maximale de votre bâtiment, vous pouvez consulter vos données de demande et de consommation dans l’onglet « Consommation » de votre profil MonCompte (clients commerciaux seulement).

S’il s’avère qu’une mise à niveau de votre service d’électricité est requise, vous pouvez en faire la requête sur notre page de demande de service d’électricité.

Notre équipe de spécialistes se fera un plaisir de vous renseigner davantage. Vous pouvez joindre notre équipe par courriel à [email protected] ou par téléphone au 613 738-5474.