Financement VE (PIVEZ)

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)

Obtenez jusqu’à 50 % pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE)

Le programme a atteint le nombre maximal d’inscriptions

Nous n’acceptons plus de nouvelles demandes pour le PIVEZ, car les fonds du programme sont épuisés.

RNCan a annoncé que d’autres organismes seraient habilités à verser le financement offert par PIVEZ. Nous vous invitons à consulter la page Web « Promoteurs retenus » dans le site Web de RNCan si vous souhaitez en savoir plus.

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Menez la charge avec le financement du PIVEZ

Découvrez comment profiter d’un nouveau financement pour des bornes de recharge pour VE.

Comme le Canada vise à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le gouvernement fédéral a fixé un objectif ambitieux et obligatoire : d’ici 2035, tous les véhicules de tourisme et camions légers neufs seront des véhicules zéro émission. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement investit.

L’un des principaux obstacles à l’adoption des véhicules zéro émission (VZE) est le manque de bornes de recharge.

Dans le but d’éliminer les obstacles qui freinent l’adoption des VE, Ressources naturelles Canada (RNCan) finance des projets d’infrastructure pour VE à l’aide du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).

Hydro Ottawa a été choisie comme promoteur du PIVEZ et, à ce titre, est responsable de distribuer des fonds du programme.

Les fonds sont limités – et s'envolent rapidement!

Les fonds sont destinés en priorité aux candidats admissibles qui souhaitent installer des bornes de recharge à Ottawa. Les fonds sont limités et seront distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Dès que les fonds seront entièrement attribués, les demandes de participation seront placées sur une liste d’attente. Ces demandes seront traitées en temps et lieu si des fonds supplémentaires sont injectés dans le programme.

Pour être admissibles, les candidats ne sont pas obligés d’être clients d’Hydro Ottawa.

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Admissibilité

Par candidats admissibles, on entend des personnes morales, dûment incorporées ou enregistrées au Canada. L’équipement de recharge doit être une nouvelle installation permanente (tout équipement de remplacement n’est pas admissible) destinée à l’un des usages suivants :

Multi-Unit Residential Buildings Icon

Immeubles résidentielsà logements multiples

Immeubles comportant au moins 3 logements.

Multi-Unit Residential Buildings Icon

Lieux publics

Stationnements conçus pour un usage public, y compris les stations-service, commerces de détail, restaurants, cliniques médicales, etc.

Multi-Unit Residential Buildings Icon

Milieux de travail

Milieux de travail où les bornes de recharge pour véhicules électriques sont utilisées principalement par des employés.

Multi-Unit Residential Buildings Icon

Parcs automobiles légers

Bornes de recharge pour véhicules électriques utilisées pour soutenir des activités commerciales, comme les taxis et les camions de livraison.

Multi-Unit Residential Buildings Icon

Stationnement dans les rues

Bornes de recharge pour véhicules électriques pour usage public dans les rues.

Les résidences privées ne sont pas admissibles, même si une entreprise est enregistrée à leur adresse.

Les entités du gouvernement fédéral, dont les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales et les organismes fédéraux, ne sont pas admissibles.

L’initiative comprend

  • Soutien continu aux candidats admissibles
  • Jusqu’à 100 000 $ de financement par demande
  • Jusqu’à 50 % de remboursement des coûts des projets d’achat et d’installation de bornes de recharge pour VE

Incitatifs offerts pour des bornes de recharge pour VE

Recharge de niveau 2
Borne de rechargePuissanceIncitatif financier
Connecteurs de niveau 2 (208 / 240 V)3,3 kW à 19,2 kWJusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par connecteur.
Recharge de niveau 3
Borne de rechargePuissanceIncitatif financier
Borne de recharge rapide20 kW à 49 kWJusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par borne.
Borne de recharge plus rapide50 kW à 99 kWJusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par borne.
Borne de recharge la plus rapide100 kW ou plusJusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 75 000 $ par borne.

Parmi les coûts et frais admissibles, on retrouve :

  • Bornes de recharge pour VE, y compris matériel et infrastructure connexes
  • Services professionnels, dont ingénierie, construction, installation et plus
  • Coûts liés aux évaluations environnementales
  • Frais de location
  • Frais de licence et permis
  • TVH nette de tout remboursement de taxes

Comparaison des bornes de recharge pour VE

Niveau 2

Type

Connecteurs de niveau 2 (208 / 240 V)

Puissance

3,3 kW à 19,2 kW

Durée de recharge habituelle (200 km)

4 à 10 heures 
  • Type de borne le plus courant
  • Source de courant de 240 volts, semblable à celle requise pour une cuisinière ou une sécheuse
  • Convient le mieux aux endroits où il est possible de recharger plus longtemps, par exemple durant la journée au bureau ou à un établissement public, ou durant la nuit.
Level 2 Charger

Niveau 3 / Bornes de recharge rapides

Type

Niveau 3

Recharge rapideRecharge plus rapideRecharge la plus rapide

Puissance

20 kW à 49 kW

Puissance

50 kW à 99 kW

Puissance

100 kW+

Durée de recharge habituelle (200 km)

Moins de 30 minutes 
  • Moyen le plus rapide de recharger une batterie
  • Source de courant continu (CC) de 480 volts d’une intensité nominale de plus de 50 ampères et allant jusqu’à 300 ampères
  • Convient le mieux aux stations-service ou aux haltes routières et sites à proximité des autoroutes où la recharge doit se faire en une très courte période de temps

Comment faire une demande

Les fonds du programme sont épuisés

Toute nouvelle demande de participation sera placée sur une liste d’attente en vue d’être traitée si des fonds supplémentaires deviennent disponibles.

Si vous souhaitez accéder à la liste d’attente, veuillez faire une demande de participation et transmettre tous les documents requis. Les demandes sur la liste d’attente seront traitées dans l’ordre où elles sont reçues, et le financement sera accordé en priorité aux projets à Ottawa.

1re étape – Obtenez une préautorisation de financement

Avant d’acheter et de faire installer votre équipement, transmettez-nous votre demande de participation afin de la faire préautoriser. Nous vous informerons du montant de financement auquel vous êtes admissible.

Remplissez ce formulaire de demande en ligne pour démarrer le processus de préautorisation. Vous recevrez ensuite un courriel vous demandant les renseignements suivants :

  • Une estimation ou un devis décrivant le type et le nombre de borne(s) de recharge, y compris un sommaire de tous les coûts admissibles
  • Une fiche technique pour chaque type de borne admissible
  • L’entente de participation signée

Les demandes de participation complètes, pour lesquelles nous avons reçu tous les documents requis, seront placées sur une liste d’attente. Elles seront traitées si des fonds supplémentaires deviennent disponibles.

2e étape - Engagez-vous à réaliser le projet dans les 90 jours suivants

Après avoir obtenu votre préautorisation, vous disposez de 90 jours pour garantir votre financement en fournissant une soumission signée ou un bon de commande signé.

Si vous apportez des changements à votre projet, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions autoriser à nouveau votre admissibilité et vous assurer de la disponibilité du financement.

3e étape – Terminez votre projet en moins d’un an

Vous devez terminer votre projet durant l’année qui suit la date de votre préautorisation. Après l’achèvement des travaux, nous vous demanderons de fournir vos factures, vos preuves de paiement et des photos de l’installation. Dès que nous aurons examiné et approuvé votre projet final, vous recevrez un chèque correspondant au financement alloué.

Accéder à la liste d’attente

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur cette initiative de financement et pour bénéficier de cette offre d’une durée limitée.

 613-738-5474 [email protected]

Foire aux questions

D’une durée de cinq ans, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est une initiative de financement de 280 M$ du gouvernement fédéral qui est en vigueur jusqu’en 2024. Le programme est géré par Ressources naturelles Canada (RNCan). Son objectif consiste à remédier au manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène au Canada – l’un des obstacles majeurs à l’adoption des véhicules à émission zéro (VEZ).

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de RNCan.

Le programme finance jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles d’un projet. Les incitatifs financiers sont plafonnés à un certain montant par type de borne de recharge. Le financement total est limité à moins de 100 000 $ par demande de participation.

Les coûts admissibles d’un projet doivent être directement reliés à l’installation de bornes de recharge pour VE et englobent :

  • Services professionnels, salaires et avantages sociaux (ex. : services scientifiques, techniques, administratifs; ingénierie; construction; installation, essais et mise en service de l’équipement; formation; marketing; cueillette de données; logistique; entretien; impression; distribution);
  • Dépenses en immobilisations, y compris le matériel informatique et d’autre matériel ou infrastructure;
  • Frais et coûts de location;
  • Frais de licence et permis;
  • Coûts liés aux évaluations environnementales;
  • TPS, TVP et TVH nettes de tout remboursement de taxes auquel le bénéficiaire a droit.

Pour en savoir davantage sur les coûts admissibles d’un projet, veuillez vous adresser à nos représentants à [email protected] ou au 613 738-5474.

Sont admissibles au programme des personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada, y compris des organisations à but lucratif et sans but lucratif. Par exemple :

  1. Entreprises de distribution d’électricité ou de gaz
  2. Compagnies
  3. Associations industrielles
  4. Associations du secteur de la recherche
  5. Organisations de normalisation
  6. Groupes autochtones et communautaires
  7. Établissements d’enseignement
  8. Gouvernements et administrations provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ou leurs directions ou organismes
  9. Syndicats de copropriété
  10. Groupes de gestion immobilière
  1. Les entités du gouvernement fédéral, dont les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales et les organismes fédéraux Pour accéder à la liste complète des organisations fédérales, cliquez ici.
  2. Les résidences privées, même si une entreprise est enregistrée à leur adresse
  3. Les locateurs non constitués en personne morale
  4. Les personnes physiques

Lieux publics : Par lieux publics, on entend des aires de stationnement conçues pour un usage public. Il peut s’agit de stationnements privés ou publics, gérés par une entité privée ou publique. Voici quelques exemples de lieux publics, sans toutefois que cette liste soit limitée : stations-service, commerces de détail, restaurants, arénas, bibliothèques, cliniques médicales, parcs-o-bus, etc.

Dans les rues : Par recharge dans les rues, on entend une infrastructure de bornes de recharge en bordure de rue destinée à un usage public et gérée par une administration locale.

Milieux de travail : Un milieu de travail consiste en un emplacement où des employés effectuent des tâches liées à un emploi. L’infrastructure de recharge doit être utilisée principalement par les employés.

Les installations de recharge situées à une résidence privée ne font pas partie de cette catégorie, même si une entreprise est enregistrée à cette adresse.

Parcs automobiles (commerciaux et publics) : Les véhicules compris dans cette catégorie on un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 3 856 kg ou moins. Les véhicules d’un parc automobile appartiennent à une organisation – ou font l’objet de contrats de location – et sont utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs automobiles sont composés de divers types de véhicules et sont gérés par un même propriétaire. Exemples de véhicules d’un parc automobile : taxis, voitures de location, véhicules municipaux, voitures d’autopartage, etc.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) : La recharge aux IRLM correspond à une infrastructure installée dans le stationnement du bâtiment où vivent les résidents. Aux fins du programme, pour qu’un immeuble soit désigné comme un IRLM, il doit comprendre au moins trois (3) logements.

Non, les résidences privées ne sont pas admissibles, même si une entreprise est enregistrée à leur adresse.

Oui, en autant qu’il s’agisse d’une aire de stationnement commune et qu’elle ne soit pas de propriété privée.

Non. Afin d’être admissible, l’équipement installé doit être une installation permanente; il doit s’agir d’un nouvel équipement ou d’un agrandissement d’une infrastructure existante. Le remplacement d’un équipement défaillant n’est pas admissible.

Non, il n’y a aucune exigence concernant les frais d’utilisation de l’infrastructure de recharge pour VE.

Aucun nombre minimal de bornes de recharge n’est fixé pour cette phase du programme gérée par Hydro Ottawa.

Non, le gouvernement fédéral n’est pas admissible. Cependant, les gouvernements des paliers provincial, territorial, régional et municipal sont admissibles – tout comme leurs directions ou organismes.

Oui. Toutes les bornes de recharge doivent avoir la capacité de communiquer avec d’autres installations ou avec un serveur ou le nuage au moyen d’un signal cellulaire/sans fil, ou encore avec le système de communication des véhicules relié à un logiciel. L’objectif est d’assurer un suivi de l’utilisation des bornes ou de disposer de données en temps réel sur les bornes.

Les bornes de recharge doivent être disponibles sur le marché et homologuées pour leur utilisation au Canada (ex. : CSA, ULC, UL, Interlink).

Connecteurs de niveau 2 (208 / 240 V)
3,3 kW à 19,2 kW

La borne doit avoir un connecteur SAE J1772 standard ou être un type de connecteur propriétaire.

Bornes de recharge rapide de niveau 3 (BRCC)

La borne de recharge rapide à courant continu (BRCC) doit avoir un ou plus des types de connecteurs suivants : CHAdeMO, SAE J1772 Combo (CCS). Sinon, elle doit être un type de connecteur propriétaire ou correspondre à une borne de recharge approuvée par les exploitants du programme.

Les types de connecteurs propriétaires ne peuvent dépasser 75 % de tous les connecteurs de recharge installés sur le site d’un même projet.

Il y a deux choses importantes. La puissance de votre installation électrique et la demande maximale en électricité de votre établissement. Si vous ne connaissez pas la puissance de votre installation électrique, visitez cette page, puis contactez notre superviseur commercial. Pour vérifier la demande maximale de votre bâtiment, vous pouvez consulter vos données de demande et de consommation dans l’onglet « Consommation » de votre profil MonCompte sur notre site Web (clients commerciaux seulement).

S’il s’avère qu’une mise à niveau de votre service d’électricité est requise, vous pouvez en faire la requête sur notre page de demande de service d’électricité.

Notre équipe de spécialistes se fera un plaisir de vous renseigner davantage. Vous pouvez joindre notre équipe par courriel à [email protected] ou par téléphone au 613 738-5474.