Hydro Ottawa est consciente que l’électricité qu’elle fournit est un service important pour ses clients. Nous veillons à offrir un service fiable et prenons cette responsabilité très au sérieux.
Malgré le degré de perfectionnement de notre réseau de distribution d’électricité, plusieurs circonstances indépendantes de notre volonté occasionnent des interruptions de courant inattendues et certaines variations de tension. Hydro Ottawa ne peut garantir une alimentation constante en électricité ni affirmer que les tensions et la fréquence ne varieront pas.
Bien des pannes de courant sont attribuables aux intempéries, aux animaux sauvages et à des accidents. Hydro Ottawa ne peut être tenue responsable des causes de ces pannes.
Signalement des dommages
Si vous disposez d’une assurance auto ou habitation, songez à contacter votre assureur ou votre courtier pour savoir si votre police couvre les dommages subis.
Les dommages occasionnés par les événements décrits ci-dessous ne sont habituellement pas admissibles à une indemnisation. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter le Code des réseaux de distribution de la Commission de l’énergie de l’Ontario (en anglais seulement) ainsi que les Conditions de service d’Hydro Ottawa.
- Mauvais temps, dont verglas, foudre, vents, inondations, tempêtes.
- Branches et arbres cassés.
- Contact d’un animal avec l’équipement (ex. : écureuils, oiseaux).
- Accidents de la circulation (véhicule heurtant un poteau électrique).
- Défaillances imprévues de l’infrastructure.
- Changements de tension.
Foire aux questions
Hydro Ottawa étudiera votre réclamation de manière indépendante en vertu de ses Conditions de service, qui stipulent ceci :
Hydro Ottawa ne peut garantir une alimentation constante ni donner l’assurance que la tension et la fréquence sont stables. Elle ne peut non plus être tenue responsable des dommages causés à l’équipement du client ou du consommateur en cas de défaillance.
Hydro Ottawa ne peut être tenue responsable en cas de perte de profits ou de revenus, de perte liée à l’interruption d’activités commerciales, de perte de contrats ou de clientèle ou de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou particuliers, notamment les dommages intérêts punitifs ou exemplaires.
De manière générale, Hydro Ottawa ne peut être tenue responsable des dommages causés par :
- Graves intempéries, inondations, incendies, foudre, ou autres forces de la nature
- Contacts causés par des animaux (ex. : écureuils, oiseaux)
- Défaillances imprévues ou inattendues de l’infrastructure
- Dommages à notre équipement par des tiers ou des groupes de personnes
- Accidents de la circulation ou autres accidents touchant les poteaux électriques
Il faut généralement 60 jours pour étudier une réclamation. Sur réception de votre formulaire de réclamation pour dommages ainsi que des renseignements et documents justificatifs, nous amorçons une enquête pour déterminer la cause de l’incident. Comme chaque réclamation est unique en soi, le temps requis pour étudier chaque cas peut varier.
Dès l’enquête terminée, nous officialisons la réclamation en votre nom et en transmettons un exemplaire, accompagné d’une copie de notre rapport d’enquête, à l’unité de gestion des sinistres de responsabilité civile générale du groupe MEARIE.
Le groupe MEARIE se spécialise dans le traitement des réclamations pour des entreprises de distribution d’électricité comme Hydro Ottawa. Un expert en sinistres de MEARIE examinera votre réclamation et vous contactera directement si des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires sont requis. Vous recevrez par écrit, directement du groupe MEARIE, un avis vous informant de l’issue de votre réclamation.
Chaque réclamation reçoit toute l’attention qui lui est due et est évaluée de manière individuelle. Les règlements sont fondés uniquement sur la base de la présence ou de l’absence de responsabilité juridique.
Bien que chaque réclamation et chaque police soient différentes, nous vous recommandons de vous adresser à votre agent ou courtier d’assurance pour savoir si vous êtes couvert pour les dommages.
Il se peut qu’il soit avantageux de faire une réclamation à votre assureur :
- Hydro Ottawa est uniquement responsable de vous indemniser pour la valeur au comptant réelle (valeur dépréciée) de votre perte, tandis que votre police d’assurance pourrait vous indemniser pour le remplacement des articles endommagés par des articles neufs.
- Si vous faites une réclamation à votre assureur, celui-ci pourrait choisir de présenter une réclamation pour dommages à Hydro Ottawa, en votre nom, afin de récupérer une partie de la somme qu’il vous verse en guise d’indemnisation. Si votre assureur réussit à réclamer une somme à Hydro Ottawa, il pourrait vous rembourser votre franchise.
Conservez tout article endommagé tant et aussi longtemps qu’une décision n’a pas été prise relativement à votre réclamation.
Nous comprenons que certains articles ou appareils doivent immédiatement être réparés ou remplacés. Cependant, il est important que vous compreniez ceci : si vous procédez à la réparation ou au remplacement avant de connaître les conclusions de l’expert en sinistres, vous le faites à vos propres risques. La possibilité que ces frais soient couverts, ou non, dépend de la décision de l’expert en sinistres.
Non. En vertu des conditions de notre entente avec le groupe MEARIE, l’expert en sinistres doit prendre toutes les décisions relatives à votre réclamation. Nous ne pouvons donc pas vous renseigner sur l’issue possible de votre réclamation.
Hydro Ottawa accuse réception de tous les formulaires de réclamation pour dommages. Des coordonnées vous permettant de faire un suivi vous seront transmises avec l’accusé de réception.
Dès que votre réclamation est transmise à l’expert en sinistres, toutes les demandes doivent être adressées au groupe MEARIE.
Six conseils pour protéger votre résidence ou entreprise
Grâce à des trucs simples, protégez vos biens contre les surtensions.
Débranchez les appareils électroniques de valeur
Si d’importantes intempéries sont prévues, débranchez tout ce que vous pouvez.
Limitez le nombre d’appareils branchés dans la même prise
Évitez de surcharger les prises électriques, particulièrement dans les maisons plus anciennes. Un seul gros appareil devrait être branché dans une prise.
Utilisez toujours un limiteur de surtension
Branchez les appareils fragiles ou précieux, dont les téléviseurs haute définition et les ordinateurs, dans un limiteur de surtension, aussi appelé parasurtenseur. Ces dispositifs ne sont pas tous égaux; assurez-vous de choisir le degré de protection adapté à vos besoins.
Vous pourriez aussi songer à faire installer un dispositif central de protection contre les surtensions dans le panneau électrique de votre résidence.
Débranchez tous les appareils qui ne servent pas
Même lorsqu’ils sont éteints — mais encore branchés —, les appareils électroniques sont vulnérables aux surtensions. Le simple fait de les débrancher constitue la meilleure protection.
Envisagez une génératrice en cas de panne
Durant les pannes de courant, une génératrice portable peut procurer confort et sécurité. Cependant, elle peut causer des chocs électriques et un incendie si elle n’est pas branchée ou utilisée correctement. Pour vous assurer d’utiliser votre génératrice en toute sécurité, suivez les conseils suivants :
- N’utilisez jamais une génératrice à l’intérieur de la maison puisqu’elle produit des émanations de monoxyde de carbone potentiellement mortelles; installez-la à l’extérieur, loin des fenêtres, portes ou prises d’air. Pensez aussi à protéger votre voisin, le cas échéant.
- Avant d’acheter une génératrice, assurez-vous qu’elle porte le sceau d’un organisme de certification reconnu. Vous trouverez ces sceaux sur le site Web de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) à www.esasafe.com (en anglais seulement).
- Ne reliez pas une génératrice directement au système électrique de votre résidence. Du courant pourrait retourner dans le réseau et vous électrocuter ou électrocuter un employé du service public, ou encore endommager le réseau.
- Si vous souhaitez brancher votre génératrice de façon permanente au système de votre résidence, vous devez obtenir un permis. Le moment venu, la génératrice doit être branchée par un entrepreneur-électricien certifié.
Comment faire une réclamation
Si vous estimez que les dommages que vous avez subis sont attribuables à la négligence d’Hydro Ottawa, remplissez le formulaire de réclamation pour dommages et transmettez-le dès que possible.
Formulaire de réclamation pour dommages
Par la poste :
Hydro Ottawa limitée
C. P. 8700
Ottawa (Ontario) K1G 3S4
À l’attention de : Gestion des réclamations à Hydro Ottawa