Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) accorde un crédit mensuel aux clients à faible revenu afin de réduire leurs factures d’électricité.
Seuils d'admissibilité au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
À compter du 1er mars 2024, les seuils d’admissibilité du POAFE ont été relevés.
- Les demandes présentées à partir du 1er mars 2024 seront assujetties aux seuils d'admissibilité relevés ; et
- Les bénéficiaires qui pourraient être admissibles à des crédit plus élevés doivent présenter une nouvelle demande à compter du 1er mars 2024.
Grâce au POAFE, vous pourriez être admissible à recevoir un crédit allant jusqu’à 900 $ par année sur votre facture d’électricité.
- Variant entre 35 $ et 75 $ par mois, un crédit est offert aux ménages dont le revenu annuel est inférieur à 71 000 $.
- Si vous chauffez votre résidence à l’électricité ou si vous avez besoin d’un équipement médical nécessitant beaucoup d’électricité, vous pourriez obtenir une aide financière plus importante du POAFE.
L’admissibilité est fondée à la fois sur le revenu de votre ménage et le nombre de personnes vivant sous votre toit.
Critères d’admissibilité
La mesure de faible revenu (MFR) de Statistique Canada est utilisée pour déterminer les personnes admissibles au crédit. Le montant du crédit accordé est fondé à la fois sur le revenu du ménage et le nombre de personnes vivant dans la le foyer.
Revenu annuel | Revenu annuel | Le nombre de personnes vivant dans le foyer | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | ||
Moins de 28 000 $ | 38 000 $ ou moins | 45 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | 63 $ | 75 $ | 75 $ |
Entre 28 001 $ | Entre 38 001 $ |
| 40 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | 63 $ | 75 $ |
Entre 39 001 $ | Entre 54 001 $ |
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| 35 $ | 40 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ |
Entre 48 001 $ | Entre 65 001 $ |
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| 35 $ | 40 $ | 45 $ |
Remarque : Les chiffres peuvent faire l’objet de vérifications et peuvent changer.
Est-ce que toutes les demandes seront traitées selon les nouveaux seuils d'admissibilité du 1er mars 2024 ? Les demandes présentées à partir du 1er mars 2024 seront assujetties aux seuils d'admissibilité relevés.
Les bénéficiaires du programme qui pourraient être admissibles à des crédit plus élevés doivent présenter une nouvelle demande le ou après le 1er mars 2024.
À titre d’exemple:
- avant le 1er mars 2024, un ménage de trois personnes dont le revenu annuel après impôt se chiffre à 45 000 $ a droit à un crédit mensuel de 35 $.
- à compter du 1er mars 2024, un ménage de trois personnes dont le revenu annuel après impôt se chiffre à 45 000 $ aura droit à un crédit mensuel de 45 $.
Les bénéficiaires du programme qui pourraient être admissibles à des crédit plus élevés mais qui ne présentent pas de nouvelle demande continueront à recevoir leur crédit actuel pour le reste de leur période d'admissibilité.
Les bénéficiaires du programme qui ne sont pas admissibles à des montants de crédit plus élevés continueront à recevoir leur crédit actuel pour le reste de leur période d'admissibilité.
À titre d’exemple:
- avant le 1er mars 2024, un ménage de deux personnes dont le revenu annuel après impôt se chiffre à 38 500 $ aurait droit à un crédit mensuel de 40 $ avant et après le 1er mars 2024.
Comment faire une demande
Pour faire une demande ou pour savoir si vous êtes admissible, visitez AideElectriciteOntario.ca ou composez le 1 855 831-8151.
Pour présenter votre demande, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Votre numéro de compte d’électricité, l’adresse de service et le nom complet du titulaire du compte (voir l’exemple de facture d’Hydro Ottawa ci-dessous).
- La date de naissance et le nom de toutes les personnes vivant sous votre toit.
- Le numéro d’assurance sociale, le numéro d’identification-impôt ou numéro d’identification temporaire de tous les résidents âgés de plus de 16 ans.
Vous devez entrer vos renseignements exactement tels qu’ils apparaissent sur votre facture d’électricité. Si les renseignements ne sont pas entrés tels quels, votre demande pourrait vous être retournée pour correction.
Il faut prévoir entre quatre et six semaines pour le traitement d’une demande. Si vous êtes admissible, le crédit apparaîtra directement sur votre facture d’électricité entre six et huit semaines environ après l’acceptation de votre demande.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande, veuillez communiquer avec votre centre local de services sociaux. Vous pouvez également obtenir de l'aide à distance si aucun centre de services sociaux ne se trouve près de votre lieu de résidence ou si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
- mobilité personnelle réduite;
- maladie;
- absence de moyen de transport;
- circonstances exceptionnelles.
Dans la plupart des cas, le crédit du POAFE est appliqué aux factures d’électricité des clients pendant deux ans. Après deux ans, les clients doivent refaire une demande pour continuer à recevoir le crédit. Le montant du crédit des personnes qui refont une demande peut varier à la baisse ou à la hausse ou rester le même, selon que leur situation financière et les conditions liées à leur logement ont changé ou non. Les clients peuvent refaire une demande en ligne ou en personne auprès de leur organisme de service sociaux.
Certaines personnes admissibles dont la situation est peu susceptible de changer, par exemple les aînés de 65 ans ou plus et les personnes qui reçoivent la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada, pourraient devoir refaire la demande du crédit du POAFE seulement tous les cinq ans.
Vous déménagez? Si c’est votre cas, vous devrez refaire une demande au POAFE après votre déménagement pour pouvoir continuer à recevoir le crédit.
Vous ne pouvez pas payer votre facture d’électricité actuelle? Le Programme d’aide aux impayés d’énergie fournit une aide financière ponctuelle d’urgence aux consommateurs à faible revenu qui ne sont pas en mesure de payer leur facture d’électricité.