Les clients résidentiels et les petites entreprises assujettis à la Grille tarifaire réglementée (GTR) qui sont facturés selon la structure tarifaire par palier paient un tarif fixe pour l’électricité qu’ils consomment jusqu’à concurrence d’une limite (appelée seuil) mensuelle de kilowattheures (kWh). Les clients qui dépassent le seuil mensuel se voient facturer un tarif par kWh plus élevé pour l’électricité excédentaire consommée.
Pour les clients résidentiels, le seuil change avec les saisons afin de tenir compte des changements dans les habitudes de consommation. Par exemple, le nombre d’heures d’ensoleillement diminue en hiver et certains clients chauffent à l’électricité.
Les seuils diffèrent pour les clients résidentiels et les petites entreprises. Pendant la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril), le seuil de palier pour les clients résidentiels est de 1 000 kWh, ce qui permet aux ménages de consommer plus d’électricité au prix le plus bas. Pendant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre), le seuil de palier pour les clients résidentiels est de 600 kWh. Le seuil de palier pour les petites entreprises est de 750 kWh toute l’année.
La tarification par palier vous donne la possibilité de consommer de l’électricité à tout moment de la journée au même tarif, bien que ce tarif change si vous dépassez le seuil au cours du mois.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) détermine les tarifs par palier en même temps qu’elle établit les tarifs en fonction de l’heure de consommation et les tarifs de nuit très bas (NTB).
La Commission de l’énergie de l’Ontario fixe les tarifs de la grille tarifaire réglementée en se basant sur ses prévisions du coût nécessaire pour approvisionner les résidences et les petites entreprises au cours des 12 prochains mois. La Commission de l’énergie de l’Ontario fixe les tarifs de la grille tarifaire réglementée le 1er novembre de chaque année.
Votre facture d'électricité comprend les coûts de l'électricité que vous consommez (facturée aux tarifs par palier), les services fournis par votre service public local et d'autres coûts de distribution de l'électricité. D'autres frais liés à votre compte peuvent également apparaître sur votre facture.
En date du 1er novembre 2023, les clients de la tarification par palier sont facturés :
| Seuils de palier | Hiver (1er nov. au 30 avril) | Été (1er mai au 31 oct.) | Tarifs par palier |
|---|---|---|---|
Palier 1 | Clients résidentiels – consommation allant jusqu’à 1000 kWh/mois Petites entreprises – consommation allant jusqu’à 750 kWh/mois | Clients résidentiels – consommation allant jusqu’à 600 kWh/mois Petites entreprises – consommation allant jusqu’à 750 kWh/mois | 10,3 ¢/kWh |
Palier 2 | Clients résidentiels – consommation supérieure à 1000 kWh/mois Petites entreprises – consommation supérieure à 750 kWh/mois | Clients résidentiels – consommation supérieure à 600 kWh/mois Petites entreprises – consommation supérieure à 750 kWh/mois | 12,5 ¢/kWh |
Pour obtenir plus d’information sur les tarifs en fonction de l’heure de consommation, les tarifs de nuit très bas et les tarifs par palier, ou pour utiliser la calculatrice de facture, veuillez consulter la page de la Commission de l’énergie de l’Ontario qui traite des tarifs d’électricité.