Conditions d'utilisation

Votre décision d'accéder à ce site Web et de l'utiliser signifie que vous êtes d'accord avec les présentes conditions d'utilisation. En accédant aux services en ligne disponibles sur ce site Web et en les utilisant, vous acceptez les conditions d'utilisation qui s'appliquent à tous ces services en ligne dans les présentes conditions d'utilisation.

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Droit d'auteur

Ce site Webest exploité par Hydro Ottawa limitée (ci-après appelée « Hydro Ottawa »). Tout renseignement, illustration ainsi que tout autre matériel qui s'y trouvent sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Nul ne peut, sans l'autorisation écrite d'Hydro Ottawa, copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout matériel fourni sur ce site Web. Hydro Ottawa vous confère le droit limité d'imprimer et de copier l'information contenue sur ce site Web pour votre usage personnel seulement. Hydro Ottawa est libre de vous retirer ce droit limité en tout temps.

Avertissement et limitation de la responsabilité

Le contenu de ce site Web est offert à titre d'information seulement. Les renseignements qu'il contient ne sont pas destinés à fournir des conseils juridiques à qui que ce soit et ne doivent pas être utilisés à cette fin. Des efforts raisonnables ont été déployés afin de veiller à l'exactitude, à la véracité, au caractère opportun et à la qualité du contenu de ce site Web. Toutefois, Hydro Ottawa n'offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration en ce qui a trait à l'exactitude ou à l'intégralité des renseignements qui se trouvent sur ce site Web et se dégage de toute responsabilité relative à leur utilisation.

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Hydro Ottawa se réserve le droit de corriger, d'effacer, de modifier, de valider ou de changer, à sa seule discrétion, tous les éléments publiés sur ce site Web, et ce, en tout temps et sans préavis. Par la présente, Hydro Ottawa avise les utilisateurs que les renseignements relatifs aux tarifs et aux coûts qui se trouvent sur ce site Web peuvent faire l'objet de modifications et de mesures diverses selon les circonstances.

Conditions d'utilisation applicables à tous les services en ligne

Fidèle à son engagement d'assurer l'amélioration continue des services offerts à ses clients, Hydro Ottawa propose, sur ce site Web, un accès à des services en ligne. Hydro Ottawa peut, en tout temps, annuler tout service en ligne après avoir publié un préavis raisonnable sur ce site Web ou en utilisant tout autre moyen qu'elle jugera approprié selon les circonstances. Hydro Ottawa peut résilier votre accès aux services en ligne si vous les utilisez d'une manière contraire à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation ou qui nuit aux services d'autres utilisateurs.

L'avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité apparaissant dans les présentes conditions d'utilisation s'appliquera également aux documents en provenance de tiers accessibles par l'intermédiaire des services en ligne offerts sur ce site Web.

L'utilisation des services en ligne fournis est régie par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales.

Services en ligne particuliers

MonCompte (compte en ligne)

Le service MonCompte offre aux clients un accès électronique à leurs factures d'électricité, aux renseignements relatifs à leurs comptes d'électricité ainsi qu'à leur historique de paiement et de consommation.

En vous inscrivant à MonCompte, vous pourrez :

Vous inscrire à la facture en ligne. Nous vous enverrons un courriel lorsque votre facture sera prête et que vous pourrez la consulter. Si vous ne pouvez pas recevoir les courriels que nous vous envoyons pour vous aviser que votre facture électronique est prête, notamment parce que vous ne nous avez pas donné la bonne adresse électronique, que vous ne vérifiez pas vos courriels ou que votre boîte de courriels est pleine, vous serez tout de même tenu de payer votre facture avant la date d'échéance qui y est indiquée;
Consulter, télécharger et imprimer vos factures ainsi que tout encart ou document annexé à celles-ci. Veuillez vous informer pour savoir si des exemplaires imprimés de vos factures électroniques peuvent être utilisés pour faire vos paiements en personne à votre institution financière ou par la poste à Hydro Ottawa. L’absence du codage de ROC (reconnaissance optique de caractères) pourrait empêcher le traitement de vos paiements;
Vous inscrire à l’un des plans de paiements préautorisés;
Voir votre consommation d'électricité et retrouver l’historique de vos factures;
Autoriser certains fournisseurs tiers à accéder à vos données de consommation d’électricité et/ou aux renseignements de votre compte.

En vous inscrivant aux services de MonCompte, vous consentez à :

Vous assurer que les renseignements fournis à Hydro Ottawa, y compris votre adresse électronique, sont exacts et actuels, et à aviser Hydro Ottawa de tout changement relatif à vos renseignements personnels;
À ne pas modifier, déformer ou changer le contenu de tout renseignement relatif à vos factures électroniques ou de tout encart ou document annexé à celles-ci, ou de tenter de le faire de quelque façon que ce soit;
À ne pas accéder ou tenter d'accéder aux données relatives à la facturation de tout autre utilisateur.

Alertes de pannes par courriel et/ou texto

En vous abonnant au service d’alertes de pannes d’Hydro Ottawa, envoyées par courriel et/ou par texto (message SMS ou message texte), ou en utilisant à n’importe quel moment le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’avis de confidentialité à l’intention des clients et les conditions de service d’Hydro Ottawa, que vous acceptez de vous y conformer sans restriction ni réserve à l’égard de l’un ou l’autre de ces conditions et avis.

1. Description du programme et sortes de messages que les utilisateurs peuvent s’attendre à recevoir :

Le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto d’Hydro Ottawa offre l’accès, en temps opportun, à des renseignements importants relatifs aux pannes d’électricité qui touchent les clients (c’est-à-dire notification initiale de panne, heures estimées de rétablissement du service, évolution des travaux de réparation, etc.). Pour vous abonner aux alertes de pannes par courriel et/ou texto ou pour vous désabonner, vous devez vous connecter au portail client MonCompte ou vous inscrire à celui-ci. Si vous vous abonnez volontairement aux alertes de pannes par courriel et/ou texto à l’aide de MonCompte, nous vous enverrons un message par courriel ou texto pour vous demander de confirmer votre abonnement. Ce faisant, vous reconnaîtrez et conviendrez que vous avez 18 ans ou plus.
Vous n’avez aucunement l’obligation de continuer à utiliser le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto et vous pouvez vous désabonner en tout temps, sans préavis à Hydro Ottawa. Textez simplement ARRET au code abrégé PWROUT (797688) pour cesser de recevoir des alertes de pannes par texto ou désabonnez-vous via MonCompte. Pour cesser de recevoir des alertes de pannes par courriel, cliquez simplement sur l’option de désabonnement située dans le pied de page du courriel. Vous serez alors invité à vous connecter à MonCompte, où vous pouvez mettre à jour vos préférences en matière d’alertes. Nous vous enverrons un message par courriel ou texto, selon le cas, pour vous confirmer votre désabonnement. Après quoi, vous ne recevrez plus d’alertes de pannes par courriel et/ou texto de notre part. Si vous souhaitez vous réabonner par la suite, vous devrez le faire via MonCompte.
Si vous cessez d’être client d’Hydro Ottawa pour quelque raison que ce soit, y compris si vous déménagez à l’intérieur du territoire de service d’Hydro Ottawa, votre participation au service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto prendra fin automatiquement. Comme il est précisé ci-dessus, si vous souhaitez vous réabonner à votre nouvel emplacement – à l’intérieur de notre territoire de service –, vous devrez le faire via MonCompte.
En tout temps, si vous oubliez les mots-clés qui sont utilisés dans le cadre du service, textez AIDE au 797688. Nous vous répondrons en vous fournissant un lien vers la page Web du service d’alertes de pannes pour que vous puissiez consulter de l’information utile sur le programme.
Si vous éprouvez des difficultés avec le programme d’alertes, vous pouvez répondre en textant le mot-clé AIDE afin d’obtenir du soutien.

2. Les entreprises de télécommunications ne peuvent être tenues responsables des messages non livrés ou livrés en retard.

3. Hydro Ottawa ne vous facture aucuns frais pour l’utilisation des alertes de pannes par courriel et/ou texto, bien que des frais liés à la transmission des messages et des données puissent s’appliquer à tout message que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. Si vous avez des questions sur votre forfait de texto ou votre forfait de données, il est préférable de contacter votre entreprise de télécommunications.

4. Tous les renseignements (y compris des renseignements personnels) que vous pourriez choisir de fournir sont recueillis par KUBRA Arizona, Inc., une entreprise située aux États-Unis. En conséquence, vos renseignements sont assujettis aux lois des États-Unis et pourraient être divulgués conformément à celles-ci. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte et à la divulgation de vos renseignements, le cas échéant.

5. Si une panne d’électricité venait à toucher un grand nombre de clients, Hydro Ottawa se réserve le droit d’interrompre le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto.

6. Vous convenez, acceptez et garantissez de ne pas faire ce qui suit :

- Envoyer ou rendre disponible via courriel et/ou texto du contenu qui est illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou contenant des propos haineux; ou

- Utiliser le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto en violation de toute loi municipale, provinciale et/ou fédérale.

7. VOTRE UTILISATION DU SERVICE D’ALERTES DE PANNES PAR COURRIEL ET/OU TEXTO EST À VOS PROPRES RISQUES; LE SERVICE D’ALERTES DE PANNES PAR COURRIEL ET/OU TEXTO EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, HYDRO OTTAWA, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRE, EMPLOYÉS, AUDITEURS, CONSULTANTS, CONSEILLERS PROFESSIONNELS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CONSEILLERS EN AFFAIRES JURIDIQUES, INGÉNIERIE, ASSURANCES, ENVIRONNEMENT, FISCALITÉ ET FINANCE) ET CEUX DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LES AGENTS ET CONSEILLERS DE TELLES PERSONNES (COLLECTIVEMENT LES « REPRÉSENTANTS D’HYDRO OTTAWA ») NE GARANTISSENT PAS : I) LE RENDEMENT, LA DISPONIBILITÉ, LA COUVERTURE, L’UTILISATION ININTERROMPUE, LA SÉCURITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ALERTES DE PANNES PAR COURRIEL ET/OU TEXTO; II) L’EXACTITUDE, LA TRANSMISSION EN TEMPS UTILE, LA FIABILITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES ALERTES DE PANNES, DU CONTENU DES ALERTES DE PANNES ET/OU LES RÉSULTATS OBTENUS; ET/OU III) LE FAIT QUE LES ALERTES DE PANNES PUISSENT RÉPONDRE À VOS EXIGENCES. LES REPRÉSENTANTS D’HYDRO OTTAWA SE DÉSISTENT DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET CE, EN CE QUI CONCERNE LES ALERTES DE PANNES OU LE CONTENU DES ALERTES DE PANNES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE PARTICIPATION AU SERVICE D’ALERTES DE PANNES EST À VOS PROPRES RISQUES. TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EST EXCLUE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES.

8. Hydro Ottawa et les représentants d’Hydro Ottawa ne peuvent être tenus responsables par vous ni par une tierce partie des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, économiques ou punitifs ni des pertes (y compris une perte de profits ou de revenu, une perte financière, une perte d’occasions d’affaires, des blessures corporelles, un décès, des dommages aux biens matériels ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) découlant directement ou indirectement de tout aspect du service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto, de son contenu ou de votre participation à ce service, même si nous avons été négligents ou informés de la possibilité de tels dommages, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité absolue ou autre, y compris ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : i) l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto; ii) le contenu des courriels et/ou textos; iii) notre décision de cesser, restreindre ou suspendre le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto; iv) notre décision de modifier le service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto; v) toute indisponibilité du service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto; vi) toute erreur dans le contenu des alertes de pannes par courriel et/ou texto; et/ou vii) toute autre question ayant trait directement ou indirectement aux alertes de pannes par courriel et/ou texto. Ces restrictions s’appliquent que la partie responsable ou présumée responsable ait été ou non avisée, ait eu ou non d’autres raisons de savoir, ou savait effectivement, que des dommages ou des pertes pouvaient survenir.

9. Hydro Ottawa peut, en tout temps et à sa discrétion, modifier, restreindre ou suspendre tout aspect du service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto ou apporter des changements d’une autre manière, y compris toute disposition des présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, des changements importants pourraient être publiés sur le site Web d’Hydro Ottawa ou annoncés dans un message à diffusion générale. Si vous n’acceptez pas de tels changements, votre seul recours consiste à mettre fin à votre participation au service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto, comme indiqué précédemment ci-dessus. La poursuite de votre participation au service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto après tout changement apporté aux présentes conditions d’utilisation constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

Hydro Ottawa se réserve le droit de mettre fin au service d’alertes de pannes par courriel et/ou texto ou de désactiver l’utilisation du service ou l’accès au service pour tout abonné, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et d’en refuser l’accès à tout abonné éventuel pour quelque raison que ce soit.

10. Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes qui s’appliquent, et vous acceptez de vous assujettir à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.