Remise de l’Ontario pour l’électricité

À compter du 1er novembre 2019, le gouvernement de l’Ontario instaure une nouvelle remise sur les frais d’électricité à l’intention des clients résidentiels, des clients agricoles et de nombreuses petites entreprises.

Cette nouvelle remise – la remise de l’Ontario pour l’électricité – remplace les réductions que les consommateurs admissibles pouvaient précédemment obtenir sur leur facture d’électricité. Il s’agissait du remboursement provincial de 8 %, qui correspondait à la part provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), et d’une réduction de la facture qui était intégrée au prix de l’électricité – et donc non visible pour les consommateurs.

La nouvelle remise de l’Ontario pour l’électricité est conçue pour permettre aux consommateurs de constater la pleine valeur du rabais dont ils bénéficient. La remise de l’Ontario pour l’électricité réduit de 31,8 % les frais de la facture, et ce, avant l’ajout de la TVH.

La remise commencera à apparaître sur les factures qui font état des services reçus après le 1er novembre 2019. La remise ne comporte pas de date d’échéance.

Pour en savoir plus sur la remise de l’Ontario sur l’électricité, consultez notre foire aux questions.

Le saviez-vous? Les clients résidentiels sont automatiquement admissibles à la remise de l’Ontario pour l’électricité et ne sont pas tenus de s’inscrire pour l’obtenir. La remise figurera chaque mois sur votre facture.

L’admissibilité à la remise est déterminée en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.

Les entreprises ainsi que les clients institutionnels et industriels pourraient aussi être admissibles à la remise de l’Ontario pour l’électricité. Les entreprises dont la demande est inférieure à 50 kW sont automatiquement admissibles.

Si vous n’aviez pas droit antérieurement à des exonérations ou à des crédits, vous pourriez malgré tout être admissible à la remise de l’Ontario pour l’électricité.

Les immeubles résidentiels à logements multiples qui ne disposent pas de compteurs individuels pourraient également être admissibles. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements ou d’une copropriété qui ne dispose pas de compteurs individuels, vous devez déclarer votre admissibilité.

La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) sera déterminée par le montant de base qui figure sur la facture.

Une liste complète des critères d’admissibilité se trouve sur le formulaire de déclaration de la ROE.

Formulaire de déclaration de la ROE

Fonds pour des frais abordables

Le Fonds pour des frais abordables vient en aide aux clients résidentiels admissibles qui souhaitent accroître leur efficacité énergétique dans le but de réduire leurs factures d’électricité.

En savoir plus

Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI)

L’initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) est un programme de gestion de la demande qui vise à inciter les grands consommateurs d’électricité à déplacer leur consommation en dehors des périodes de pointe. En y participant, ces clients ont l’occasion de mieux gérer leurs frais de Rajustement global (RG) en réduisant leur demande d’électricité durant les périodes de pointe.

Tous les clients dont la demande en période de pointe est inférieure à 5 MW doivent choisir volontairement de participer au programme IEEMI.

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