Remise de l’Ontario pour l’électricité

Le 1er novembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a instauré une  remise sur les frais d’électricité à l’intention des clients résidentiels, des clients agricoles et de nombreuses petites entreprises.

Cette  remise – la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE), est conçue pour permettre aux consommateurs de constater la pleine valeur du rabais dont ils bénéficient. À compter du 1er novembre 2021, aa ROE réduit de 17,0 % les frais de la facture, et ce, avant l’ajout de la TVH.

Le saviez-vous? Les clients résidentiels sont automatiquement admissibles à la ROE et ne sont pas tenus de s’inscrire pour l’obtenir. La remise figure chaque mois sur votre facture.

L’admissibilité à la remise est déterminée en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.

Les entreprises ainsi que les clients institutionnels et industriels pourraient aussi être admissibles à la ROE. Les entreprises dont la demande est inférieure à 50 kW sont automatiquement admissibles.

Si vous n’aviez pas droit antérieurement à des exonérations ou à des crédits, vous pourriez malgré tout être admissible à la ROE.

Les immeubles résidentiels à logements multiples qui ne disposent pas de compteurs individuels pourraient également être admissibles. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements ou d’une copropriété qui ne dispose pas de compteurs individuels, vous devez déclarer votre admissibilité.

La ROE est déterminée par le montant de base qui figure sur votre facture.

Une liste complète des critères d’admissibilité se trouve sur le formulaire de déclaration de la ROE.

Formulaire de déclaration de la ROE

Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI)

L’initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) est un programme de gestion de la demande qui vise à inciter les grands consommateurs d’électricité à déplacer leur consommation en dehors des périodes de pointe. En y participant, ces clients ont l’occasion de mieux gérer leurs frais de Rajustement global (RG) en réduisant leur demande d’électricité durant les périodes de pointe.

Parmi les clients admissibles à participer à l’IEEMI :

  • Tout client dont la demande mensuelle moyenne en périodes de pointe est supérieure à 500 kW et inférieure à 1 MW est admissible à participer à l’IEEMI en fonction du code SCIAN de son entreprise. Pour être admissible, le code SCIAN doit commencer par les chiffres « 31 », « 32 », « 33 » ou « 114 ».
  • Tout client dont la demande mensuelle moyenne en périodes de pointe est supérieure à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW est admissible à participer à l’IEEMI.
  • Tout client dont la demande mensuelle moyenne en périodes de pointe est supérieure à 5 MW est automatiquement qualifié de client de classe A et donc admissible. S’il ne souhaite pas participer à l’IEEMI, il doit signifier son intention de quitter le programme.

Les installations de charge séparées (même si elles appartiennent au même propriétaire) ne peuvent pas être regroupées pour permettre à un client de passer à la classe A.

Pour de plus amples informations et ressources, visitez la page de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI).

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