Processus de raccordement RED et formulaires de demande

1^re étape – Demandez une évaluation de faisabilité : remplissez un formulaire de demande de service et choisissez « Mesurage net » si votre RED injectera de l'énergie dans le réseau. En 15 jours (au minimum, jusqu’à 60 jours pour les projets plus complexes), si la capacité du réseau permet d’accueillir votre projet RED, une Configuration client vous sera transmise. Cette configuration dressera la liste des étapes qui doivent être franchies par vous et Hydro Ottawa, y compris un devis des travaux qui seront réalisés par Hydro Ottawa. Ces renseignements seront transmis à vous-même ou à votre entrepreneur, tout dépendant des coordonnées fournies dans la demande service. Remarque : il est impossible d’accueillir des projets RED sur les câbles d’alimentation suivants.

2^e étape – Le paiement est exigé avant qu’Hydro Ottawa puisse commencer les travaux. Veuillez noter que la Configuration client est valide durant 30 jours.

3^e étape – Hydro Ottawa collaborera avec vous pour planifier les travaux en fonction des schémas prévus dans la Configuration client. À noter : tous les travaux préparatoires doivent être terminés, et le permis de mise sous tension de l’Office de la sécurité des installations électriques doit avoir été reçu avant qu’Hydro Ottawa puisse terminer les travaux et mettre votre installation sous tension.

1^re étape – Remplissez le formulaire Demande de renseignements pour consultation préliminaire et envoyez-le à [email protected]. Un numéro de dossier sera attribué à votre projet. Dans toutes les communications suivantes, assurez-vous d’inscrire le numéro de dossier dans l’objet du courriel. Si la capacité du réseau est appropriée, vous recevrez un Rapport de consultation préliminaire (RCP) faisant état, tôt dans le processus, des considérations évidentes sur le plan technique et financier ainsi qu’en matière d’échéancier qui sont inhérentes au raccordement de votre proposition de projet RED.

2^e étape – Demandez une Évaluation de l’impact du raccordement (EIR) : remplissez le formulaire de demande d’évaluation de l’impact du raccordement. Les directives pour remplir le formulaire se trouvent ici : EIR – Guide de modification et EIR – Directives. Veuillez joindre les dessins techniques et effectuer le paiement. Le formulaire de demande et les dessins doivent être tamponnés et signés par un ingénieur professionnel titulaire d’un permis en règle de la province de l’Ontario. Dans les 60 jours (au minimum, ou davantage pour des projets plus gros ou plus complexes), si la capacité du réseau est appropriée, vous recevrez l’évaluation et les exigences techniques ainsi qu’une estimation globale des coûts relativement au raccordement de votre projet RED. L’EIR vient à échéance après six mois.

REMARQUE : assurez-vous que le numéro de dossier qui figure dans les communications précédentes, notamment la demande de renseignements pour consultation préliminaire, apparaisse dans la ligne d’objet de chaque courriel ou lettre que vous enverrez. À cette fin, nous vous conseillons d’utiliser toujours le même fil de discussion par courriel.

3^e étape – Demandez le raccordement de votre projet RED : si vous souhaitez aller de l’avant après avoir pris connaissance de l’Évaluation de l’impact du raccordement, informez Hydro Ottawa (indiquez le numéro de dossier DRCP/RCP et utilisez le même fil de discussion par courriel que précédemment). Hydro Ottawa vous fera une Offre de raccordement, qui comprendra une portée plus détaillée et une estimation plus précise des travaux devant être effectués par Hydro Ottawa pour procéder au raccordement.

4^e étape – Signez l’Offre de raccordement et retournez-la avec votre paiement à Hydro Ottawa avant la date d’échéance. Cette étape amorcera le processus de construction du projet RED jusqu’à sa mise en service. Avant le début des travaux, Hydro Ottawa organisera une rencontre pour s’assurer de la bonne compréhension des éléments en jeu : étendue du projet, échéancier, coûts, rôles et responsabilités ainsi que normes applicables. Hydro Ottawa fera également intervenir Hydro One ou la SIERE, s’il y a lieu, en votre nom.

5^e étape – Vous devez préparer votre installation RED en vue de sa mise en service, ce qui comprend l’obtention de l’autorisation de raccordement émise par l’Office de la sécurité des installations électriques. Hydro Ottawa doit être témoin de la mise de service. Dès que l’installation RED franchit l’étape de mise en service et que les ententes juridiques entre Hydro Ottawa et toutes les parties sont signées, Hydro Ottawa permettra à l’installation RED de commencer officiellement à produire de l’électricité.

1. Microproduction (10 kW CA ou moins)
   Frais d’ouverture de compte MicroTRG – 28 $
   Frais de service mensuels – 15 $ (par point de service du producteur)

2. Production de plus de 10 kW CA
   Frais d’ouverture de compte – 28 $
   Frais de service mensuels TRG – 82 $ (par point de service du producteur)
   Frais d’administration* – 158 $

3. Initiative de négociation de contrats de production d’énergie hydroélectrique (INCPEH), Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable (POSER) et autres ressources d’énergie
   Frais d’ouverture de compte – 28 $
   Frais de service mensuels – 338 $ (par point de service du producteur)
   Frais d’administration* – 158 $
   
   * Ces frais uniques s’appliquent à toutes les nouvelles installations de production d’énergie si l’affectation des contrats nécessite des services juridiques et des évaluations de branchement de la part d’Hydro Ottawa.

En vigueur le 1^er novembre 2021, les frais de service mensuels de mesurage net ne s’appliquent plus, et ce, jusqu’à nouvel ordre. D’autres ajustements pourraient être nécessaires en fonction de la réglementation et de la législation de la province, du taux de participation à notre programme ainsi que des besoins administratifs et opérationnels.

1. Microproduction (10 kW CA ou moins)

   Évaluations pour raccorder ces ressources énergétiques décentralisées (RED) – sans frais jusqu’à concurrence de trois évaluations par emplacement par année civile.

   Directives de paiement pour le raccordement des RED – indiquées dans la Configuration client.

2. Production de plus de 10 kW CA

   Demandes de renseignements pour consultation préliminaire (DRCP) – sans frais jusqu’à concurrence de trois évaluations par emplacement par année civile.

   Demande pour des projets RED supérieurs à 10 kW – les frais de l’Évaluation de l’impact du raccordement (EIR) sont indiqués ci-dessous (en fonction de la puissance totale RED à l’emplacement) :

   • Petits producteurs ((≤ 500 kW raccordés à <15 kV, OU ≤ 1 000 kW si raccordés à ≥ 15 kV) : 1 000 $ plus TVH
   • Producteurs de taille moyenne (10 MW ou moins) : 4 750 $ plus TVH
   • Grands producteurs (plus de 10 MW) : 5 700 $ plus TVH

REMARQUE : Tout dépendant de votre mode de paiement, veuillez suivre les directives ci-dessous. Il y a des exigences différentes pour chaque mode de paiement (carte de crédit, EDI et chèque). Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les paiements par Interac (transfert électronique de fonds).

1. Paiement en ligne par carte de crédit

   • Rendez-vous à https://ipn.paymentus.com/rotp/hotw
   • Choisissez l’option « Service Invoice »
   • Le champ « Reference Number » doit être rempli comme suit : DER case number + CA (Il s’agit de votre numéro de dossier RED.)
   • Ajoutez des zéros au début pour vous conformer au critère de 12 caractères (exemple : 0000123456CA)



2. EDI (au moyen de vos services bancaires en ligne)

   • Si vous êtes déjà inscrit comme débiteur d’Hydro Ottawa, remplacez le numéro de compte de client d’Hydro Ottawa par ceci : DER case number + CA (Il s’agit de votre numéro de dossier RED.)
   • Ajoutez des zéros au début pour vous conformer au critère de 20 caractères (exemple : 000000000000123456CA)



3. Chèque

   Si vous ne souhaitez pas joindre à votre chèque une copie papier de vos documents, il est recommandé de transmettre ces documents par courriel à l’équipe RED à [email protected]. Veuillez le faire à l’avance afin de vous assurer du traitement rapide de votre paiement.

   • Faites le chèque à l’ordre d’Hydro Ottawa
   • Inscrivez le « DER case number » (votre numéro de dossier RED) et l’adresse sur la ligne de commentaire du chèque
   • Postez le paiement à :
     Hydro Ottawa
     C. P. 8700
     Ottawa (Ontario)
     K1G 3S4
     Attention : CIA Asset Management & Planning

Avis de paiement : Quel que soit le mode de paiement que vous choisissez, dès que votre paiement est fait, veuillez envoyer un courriel d’avis de paiement à : [email protected] et [email protected].

Veuillez inclure votre « CIA case number » (votre numéro de dossier CIA) et votre adresse ainsi que tout renseignement de confirmation de paiement (ex. : confirmation de Paymentus).

Une prime de relève (fixe et variable) s’applique chaque mois aux clients qui possèdent une génératrice de déplacement de la charge de 500 kW ou plus. La prime de relève variable est basée sur la demande faisant l’objet d’un contrat (kW) et la différence entre la demande de pointe lorsque la génératrice fonctionne et la demande de pointe lorsque la génératrice est éteinte multipliée par la prime de relève variable applicable (voir ci-dessous). Si aucune demande ne fait l’objet d’un contrat, alors la prime de relève variable est basée sur la différence entre la demande la plus forte observée lorsque la génératrice fonctionne et la demande la plus forte lorsque la génératrice est éteinte, multipliée par la prime de relève variable applicable.

Frais de service mensuels : 183,33 $

Prime variable – Service général, clients de 50 à 1 499 kW : 2,4465 $/kW*

Prime variable – Service général, clients de 1 500 à 4 999 kW : 2,2441 $/kW*

Prime variable – Service général, grands consommateurs 2,4904 $/kW*

*par kW ou kV·A de la demande de secours facturée