Processus de raccordement RED et formulaires de demande

1^re étape – Demandez une évaluation de faisabilité : remplissez un formulaire de demande de service et choisissez « Mesurage net » si votre RED injectera de l'énergie dans le réseau. En 15 jours (au minimum, jusqu’à 60 jours pour les projets plus complexes), si la puissance du réseau permet d’accueillir votre projet RED, une Configuration client vous sera transmise. Cette configuration dressera la liste des étapes qui doivent être franchies par vous et Hydro Ottawa, y compris un devis des travaux qu’Hydro Ottawa réalisera. Ces renseignements seront transmis à vous-même ou à votre entrepreneur, tout dépendant des coordonnées fournies dans la demande service. Remarque : Il est impossible d’accueillir des projets RED sur les lignes d’alimentation suivants.

2^e étape – Le paiement est exigé avant qu’Hydro Ottawa puisse commencer les travaux. Veuillez noter que la Configuration client est valide durant 30 jours.

3^e étape – Hydro Ottawa collaborera avec vous pour planifier les travaux en fonction des schémas prévus dans la Configuration client. À noter : tous les travaux préparatoires doivent être terminés, et le permis de mise sous tension de l’Office de la sécurité des installations électriques doit avoir été reçu avant qu’Hydro Ottawa puisse terminer les travaux et mettre votre installation sous tension.

1^re étape – Remplissez le formulaire Demande de renseignements pour consultation préliminaire (DRCP).

Vous recevrez un courriel contenant un « numéro de dossier unique » pour votre projet. Dans toutes les communications suivantes, vous devez inscrire ce numéro de dossier unique dans l’objet du courriel.

Dans les 15 jours suivants, Hydro Ottawa vous transmettra un Rapport de consultation préliminaire (RCP), qui indiquera si la puissance dans le réseau convient à votre projet et qui fera état des considérations sur le plan technique et financier ainsi qu’en matière d’échéancier. Le processus de consultation préliminaire ne tient pas compte de toutes les évaluations techniques qui sont réalisées dans le cadre de l’Évaluation de l’impact du raccordement (voir les détails à la 2e étape ci-dessous). La puissance est réservée uniquement après la réalisation d’une Évaluation de l’impact du raccordement dont le résultat est positif, conformément au Code des réseaux de distribution et aux exigences du processus de raccordement RED.

Remarque : À l’heure actuelle, Hydro Ottawa n’offre pas d’arrangements flexibles sur le plan de la capacité d’accueil du projet dans le réseau.

2^e étape – Demandez une Évaluation de l’impact du raccordement (EIR) :

Remplissez le formulaire de demande d’évaluation de l’impact du raccordement. Les directives pour remplir le formulaire se trouvent ici : EIR – Guide de modification et EIR – Directives. Veuillez joindre les dessins techniques et effectuer le paiement. Le formulaire de demande et les dessins doivent être tamponnés et signés par un ingénieur professionnel titulaire d’un permis en règle de la province de l’Ontario.

Dès qu’Hydro Ottawa estimera que votre demande est complète, nous commencerons le rapport d’EIR. Dans les 60 jours (au minimum, ou davantage pour des projets plus complexes), vous recevrez le rapport qui fera état de la faisabilité du raccordement et des exigences préalables au raccordement ainsi qu’un devis détaillé et un aperçu des modalités de l’Offre de raccordement. L’EIR vient à échéance après six mois.

Si votre projet est admissible à une EIR simplifiée

Hydro Ottawa offre une EIR simplifiée pour les projets qui répondent aux critères décrits ci-dessous. Le demandeur verra dans le Rapport de consultation préliminaire (RCP) si son projet est admissible à une EIR simplifiée. L’EIR simplifiée est réalisée dans un délai de 30 jours. Veuillez noter qu’une EIR simplifiée ne peut pas être garantie si une condition préalable change avant que le demandeur ne reçoive les résultats de l’Évaluation de l’impact du raccordement.

Critères d’admissibilité à une EIR simplifiée :

• Limites relatives à la taille du projet :
  • Installation RED monophasée : supérieure à 10 kW et jusqu’à 30 kW
  • Installation RED triphasée :
    • Supérieure à 10 kW et jusqu’à 50 kW lorsque raccordée à une ligne de distribution fonctionnant à moins de 15 kV
    • Supérieure à 10 kW et jusqu’à 100 kW lorsque raccordée à une ligne de distribution fonctionnant à 15 kV ou plus
• L’installation RED proposée doit être à onduleur et ne pas comprendre de composantes de stockage d’énergie (ex. : batteries)
• L’installation RED proposée ne doit pas être raccordée à un câble d’alimentation incompatible
• L’installation RED proposée ne doit pas nécessiter de mises à niveau ni l’agrandissement du réseau de distribution existant d’Hydro Ottawa
• L’installation RED proposée doit être raccordée à l’un des postes suivants :
  • Un poste d’Hydro One Networks Inc. (HONI) avec un seuil d’attribution suffisant
  • Un poste d’Hydro Ottawa limitée (HOL) avec une capacité de court-circuit et une capacité thermique adéquates

3^e étape – Demandez le raccordement de votre projet RED :

Lorsque vous aurez pris connaissance de l’EIR et des exigences préalables au raccordement, vous devez formellement confirmer à Hydro Ottawa votre intention d’aller de l’avant avec la proposition de raccordement de votre projet RED. Veuillez procéder en utilisant le même fil de discussion par courriel grâce auquel vous avez reçu l’EIR, en vous assurant d’indiquer votre numéro de dossier unique dans l’objet. Ce courriel doit parvenir à Hydro Ottawa dans les six mois suivant la transmission de l’EIR puisque celle-ci vient à échéance au terme de cette période.

Dès qu’Hydro Ottawa aura reçu votre confirmation, nous affecterons un gestionnaire de projet à votre projet. Ce gestionnaire de projet attitré vous accompagnera lors des prochaines étapes que vous devrez franchir pour obtenir votre Offre de raccordement.

Remarque importante : Veuillez noter que la réalisation de l’EIR ne vous autorise pas à commencer la construction de votre installation RED. L’autorisation de construire vous sera remise séparément par votre gestionnaire de projet attitré après une visite de l’emplacement prévu pour votre installation RED.

4^e étape – Signez l’Offre de raccordement et effectuez votre paiement

Pour aller formellement de l’avant avec votre projet RED, vous devez signer l’Offre de raccordement et la retourner à Hydro Ottawa avec le paiement exigé avant la date d’échéance indiquée sur l’Offre de raccordement.

Sur réception de l’Offre de raccordement signée et du paiement, les travaux de construction de votre projet RED commenceront et se poursuivront jusqu’à la mise en service de l’installation. Étape importante du processus : Hydro Ottawa organisera alors une rencontre de planification de la construction. Cette rencontre a pour but de s’assurer de la bonne compréhension des éléments en jeu : ampleur du projet, échéancier, coûts ainsi que rôles et responsabilités de toutes les parties en cause, sans oublier les normes d’Hydro Ottawa à respecter.

5^e étape – Préparez votre installation RED en vue de sa mise en service

Pour préparer le raccordement de votre installation RED, vous devez vous conformer au processus de mise en service :

• Plan de mise en service : Utilisez notre formulaire de mise en service et de vérification en guise de guide pour élaborer un plan de mise en service adapté à votre projet. Le demandeur est responsable de s’assurer que ses dispositifs de protection sont conformes aux codes, aux normes et aux lois en vigueur.
  • Plan de mise en service simplifiée (s’il y a lieu) : Pour les plus petits projets à onduleur (capacité nominale globale de ≤ 50 kW, aucun stockage d’énergie, aucun boîtier de réglage du compteur), un formulaire de mise en service et de vérification simplifiées est disponible.
  • Présence d’Hydro Ottawa : Hydro Ottawa doit assister à la mise en service de votre installation RED. Veuillez coordonner ce rendez-vous avec votre gestionnaire de projet.
• Autorisation de raccordement de l’OSIE : Vous devez obtenir une autorisation de raccordement de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE).
• Début de la production d’électricité : Dès que votre installation RED aura franchi avec succès l’étape de mise en service et que toutes les ententes légales avec Hydro Ottawa auront été signées, vous recevrez l’autorisation de commencer officiellement à produire de l’électricité.

1. Microproduction (10 kW CA ou moins)
   Frais d’ouverture de compte MicroTRG – 29 $
   Frais de service mensuels – 16 $ (par point de service du producteur)
2. Production de plus de 10 kW CA
   Frais d’ouverture de compte – 29 $
   Frais de service mensuels TRG – 84 $ (par point de service du producteur)
   Frais d’administration* – 162 $
3. Initiative de négociation de contrats de production d’énergie hydroélectrique (INCPEH), Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable (POSER) et autres ressources d’énergie
   Frais d’ouverture de compte – 29 $
   Frais de service mensuels – 347 $ (par point de service du producteur)
   Frais d’administration* – 162 $
   
   * Ces frais uniques s’appliquent à toutes les nouvelles installations de production d’énergie lorsque l’affectation des contrats nécessite des services juridiques et des évaluations d’entrées de service de la part d’Hydro Ottawa.

Depuis le 1^er novembre 2021, les frais de service mensuels de mesurage net ne s’appliquent plus, et ce, jusqu’à nouvel ordre. D’autres ajustements pourraient être nécessaires en fonction de la réglementation et de la législation de la province, du taux de participation à notre programme ainsi que des besoins administratifs et opérationnels.

1. Microproduction (10 kW CA ou moins)

   Évaluations pour raccorder ces ressources énergétiques distribuées (RED) – sans frais jusqu’à concurrence de trois évaluations par emplacement par année civile. Directives de paiement pour le raccordement des RED – indiquées dans la Configuration client.

2. Production de plus de 10 kW CA

   Demandes de renseignements pour consultation préliminaire (DRCP) – sans frais jusqu’à concurrence de trois évaluations par emplacement par année civile.

   Demandes pour des projets RED supérieurs à 10 kW – les frais de l’Évaluation de l’impact du raccordement (EIR) sont indiqués ci-dessous (en fonction de la puissance totale RED à l’emplacement) :

   • EIR simplifiée (RED fonctionnant avec un onduleur monophasé > 10 kW et ≤ 30 kW; RED fonctionnant avec un onduleur triphasé > 10 kW et ≤ 50 kW sur < 10 kV ou > 10 kW et ≤ 100 kW sur ≥ 15 kV) : 850 $ + TVH = 960,50 $
   • Petits producteurs ((≤ 500 kW raccordés à <15 kV, OU ≤ 1 000 kW si raccordés à ≥ 15 kV) : 1 000 $ + TVH = 1 130 $
   • Producteurs de taille moyenne (10 MW ou moins) : 4 750 $ + TVH = 5 367,50 $
   • Grands producteurs (plus de 10 MW) : 5 700 $ + TVH = 6 441 $

REMARQUE : Tout dépendant de votre mode de paiement, veuillez suivre les directives ci-dessous. Il y a des exigences différentes pour chaque mode de paiement (carte de crédit, EDI et chèque). Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les paiements par Interac (transfert électronique de fonds).

1. Paiement en ligne par carte de crédit
   • Rendez-vous à https://ipn.paymentus.com/rotp/hotw
   • Choisissez l’option « Service Invoice »
   • Le champ « Reference Number » doit être rempli comme suit : Numéro de dossier unique + CA (Il s’agit de votre numéro de dossier RED.)
   • Ajoutez des zéros au début pour vous conformer au critère de 12 caractères (exemple : 0000123456CA)

1. EDI (au moyen de vos services bancaires en ligne)
   • Si vous êtes déjà inscrit comme débiteur d’Hydro Ottawa, remplacez le numéro de compte de client d’Hydro Ottawa par ceci : Numéro de dossier unique + CA (Il s’agit de votre numéro de dossier RED.)
   • Ajoutez des zéros au début pour vous conformer au critère de 20 caractères (exemple : 000000000000123456CA)

1. Chèque

   Si vous ne souhaitez pas joindre à votre chèque une copie papier de vos documents, il est recommandé de transmettre ces documents par courriel à l’équipe RED à [email protected]. Veuillez le faire à l’avance afin de vous assurer du traitement rapide de votre paiement.

   • Faites le chèque à l’ordre d’Hydro Ottawa

   • Postez le paiement à :

     Hydro Ottawa
     C. P. 8700
     Ottawa (Ontario)
     K1G 3S4
     Attention : Asset Planning – CIA Payment
      
   • Inscrivez le numéro de dossier unique (votre numéro de dossier RED) et l’adresse de l’emplacement sur la ligne de commentaire du chèque

Avis de paiement : Après avoir fait votre paiement, peu importe le mode de paiement, vous devez envoyer une preuve de paiement à [email protected] et [email protected]. Veuillez inclure votre numéro de dossier unique (votre numéro de dossier RED) et l’adresse de l’emplacement ainsi que tout renseignement de confirmation de paiement (ex. : confirmation de Paymentus). Hydro Ottawa démarre l’Évaluation de l’impact du raccordement uniquement lorsque la confirmation de paiement a été reçue.

Une prime de relève (fixe et variable) s’applique mensuellement mois aux clients qui possèdent une génératrice de déplacement de la charge de 500 kW ou plus. La prime de relève variable est basée sur la demande faisant l’objet d’un contrat (kW) et la différence entre la demande de pointe lorsque la génératrice fonctionne et la demande de pointe lorsque la génératrice est éteinte multipliée par la prime de relève variable applicable (voir ci-dessous). Si aucune demande ne fait l’objet d’un contrat, alors la prime de relève variable est basée sur la différence entre la demande la plus forte observée lorsque la génératrice fonctionne et la demande la plus forte lorsque la génératrice est éteinte, multipliée par la prime de relève variable applicable.

Frais de service mensuels : 186,89 $

Prime variable – Service général, clients de 50 à 1 499 kW : 2,4940 $/kW*

Prime variable – Service général, clients de 1 500 à 4 999 kW : 2,2877 $/kW*

Prime variable – Service général, grands consommateurs 2,5388 $/kW*

*par kW ou kV·A de la demande de secours facturée