Affaires - Types de RED

Cette option d’énergie devrait uniquement être utilisée lorsque l’approvisionnement de notre réseau d’électricité est temporairement indisponible. Il s’agit d’un moyen pratique et rapide de vous assurer de pouvoir poursuivre vos activités en cas de besoin. Bien qu’il existe plusieurs façons de déterminer la génératrice la mieux adaptée, nous vous encourageons à bien faire vos recherches afin d’être bien préparé lorsqu’une situation d’urgence surviendra. Pour obtenir plus d’information sur les différents types de génératrices, vous pouvez lire notre article de blogue sur le sujet.

Pour en savoir davantage sur le raccordement de votre génératrice, veuillez consulter les spécifications d’Hydro Ottawa intitulées ECG0002 Technical Guideline For Customer Owned Standby Generation. (en anglais seulement).

Les génératrices qui peuvent acheminer de l’électricité dans le réseau principal doivent être conformes aux exigences des spécifications ECG0006: Distributed Energy Resource Technical Requirements (en anglais seulement).

Le mesurage net vous permet de réduire vos frais d’électricité mensuels en produisant votre propre électricité au moyen d’une source d’énergie renouvelable, au lieu d’utiliser l’approvisionnement d’Hydro Ottawa.

Ces sources – qu’on appelle « technologies d’énergie renouvelable (EnR) » – produisent de l’électricité à partir d’options d’énergie renouvelable, notamment éolienne, hydraulique, solaire et biomasse agricole. Les systèmes de stockage d’énergie sont considérés comme des sources qui produisent de l’électricité en se déchargeant et peuvent être combinés à la production d’EnR de manière à créer une installation de mesurage net. Remarque : À lui seul, le stockage d’énergie n’est pas admissible au programme de mesurage net.

Exigences du programme :

1. La source d’énergie doit être renouvelable, selon la définition des Conditions de service d’Hydro Ottawa.
2. La puissance doit être suffisante dans le réseau principal pour composer avec le projet proposé.
3. Le projet doit franchir les étapes d’évaluation et d’approbation d’Hydro Ottawa.
4. Le projet doit être conforme aux exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario.

Références :

• Règlement de l’Ontario 541/05 sur le mesurage net (en anglais seulement)
• CEO – Code des réseaux de distribution (en anglais seulement)
• CEO – Procédures de raccordement des ressources énergétiques distribuées (en anglais seulement)
• Conditions de service d’Hydro Ottawa
• Exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario (en anglais seulement)
• Règlement et exigences du Code du bâtiment de la Ville d’Ottawa

Renseignements généraux sur la facturation nette et les tarifs de facturation nette

Bien que le mesurage net vous permette de réduire vos frais mensuels grâce à la production de votre électricité, il est aussi avantageux à un autre égard : vous recevez un crédit non monétaire pour l’énergie excédentaire qui est alors réacheminée dans le réseau principal. Ce crédit figure sur une ligne distincte de votre facture d’électricité avec la mention « Solde du crédit de production ». Ce crédit n’est pas monnayable et ne peut être utilisé en guise de paiement pour d’autres services. Ce crédit n’est pas applicable aux clients qui participent à des programmes incitatifs dont le fonctionnement prévoit qu’ils produisent de l’électricité sans en exporter (par exemple le programme Remises Rénovations Maison).

D’autres renseignements relatifs au compte de producteur d’énergie figurent également sur la facture de mesurage net. Pour voir un exemple détaillé, veuillez consulter l’exemple de facture de mesurage net d’Hydro Ottawa.

Depuis le 1^er janvier 2024, les clients du mesurage net peuvent également choisir leur plan tarifaire pour la consommation et la production facturées. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.

Choix du client et mesurage net

Les clients du mesurage net peuvent choisir leur plan tarifaire selon la grille tarifaire réglementée (GTR) pour la consommation et la production débutant le ou après 1er janvier 2024 (c'est-à-dire pour les périodes de facturation qui débutent le ou après le 1er janvier 2024).

Ainsi, les clients assujettis à la GTR ont la possibilité de choisir le plan tarifaire qui répond le mieux à leurs besoins en électricité et à leur mode de vie : les tarifs en fonction de l’heure de consommation (FHC), les tarifs par paliers et les tarifs de nuit très bas (NTB).

Vous aimeriez changer de plan tarifaire?

Pour passer d'un plan tarifaire à un autre, les clients qui participent déjà au mesurage net doivent en informer Hydro Ottawa. Vous pouvez le faire de différentes façons :

• EN LIGNE : 

  Dans le portail client MonCompte d’Hydro Ottawa. C’est le meilleur moyen pour faire votre demande. Vous pourrez transmettre le formulaire rapidement, sans devoir le sauvegarder. Pour Hydro Ottawa, c’est aussi le moyen le plus efficace de traiter votre demande.

• PAR COURRIEL: 

  À l’aide du formulaire PDF interactif d’Hydro Ottawa. Lorsque vous l’aurez rempli et signé, veuillez sauvegarder votre formulaire. Remplissez notre formulaire en ligne « Pour nous joindre » et joignez-y le document.

• Vous pouvez également nous joindre par les moyens suivants :
  • Uitlisez notre fonction de « clavardage ».

    • Connectez-vous à MonCompte pour utiliser cette fonction :

      hydroottawa.com/moncompte

    • En semaine : 8 h à 16 h
  • Remplissez notre formulaire en ligne « Pour nous joindre ».
    • hydroottawa.com/nousjoindre
  • Contactez-nous par téléphone
    • Les représentants de notre service à la clientèle peuvent vous aider à changer de plan tarifaire par téléphone.
    • Composez le 613 738-6400, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h, et le samedi, entre 9 h et 15 h.

• PAR LA POSTE: 

  Vous pouvez imprimer le formulaire rempli et signé, et nous l’envoyer par la poste. Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le formulaire, veuillez nous contacter et nous vous enverrons un exemplaire.

  Hydro Ottawa
  C. P. 8700
  Ottawa ON  K1G 3S4
  À l’attention du service à la clientèle – Formulaire de sélection d’option tarifaire

Établissement des tarifs

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) fixe les nouveaux tarifs d’électricité – en vertu de la grille tarifaire réglementée (GTR) – en novembre de chaque année. Pour en savoir plus sur l’établissement des tarifs de la GTR, veuillez consulter le site Web de la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Mesurage net individuel

Si vous choisissez de participer au programme de mesurage net en utilisant votre propre système de production d’énergie, on parle alors de « mesurage net individuel ». Vous recevez un crédit non monétaire pour l’énergie que vous produisez (en kilowattheures) mais que vous n’utilisez pas et qui est donc acheminée dans le réseau principal. Ce crédit figure sur votre facture d’électricité avec la mention « Solde du crédit de production ». Ce crédit n’est pas monnayable et ne peut être utilisé en guise de paiement pour d’autres services. De plus, tout crédit non utilisé durant 12 mois consécutifs vient à expiration.

Mesurage net par l’entremise d’un tiers propriétaire

Le mesurage net par l’entremise d’un tiers propriétaire permet à un client de participer au programme de mesurage net même s’il ne possède pas ou qu’il n’exploite pas lui-même l’installation de production d’énergie renouvelable. Comme dans le cas du mesurage net individuel, un crédit est remis pour l’électricité excédentaire acheminée dans le réseau principal. Ce crédit n’est pas monnayable et ne peut être utilisé en guise de paiement pour d’autres services. De plus, tout crédit accumulé durant 12 mois consécutifs vient à expiration.

En vertu des modifications réglementaires entrées en vigueur le 1er juillet 2022, les clients peuvent avoir accès à des arrangements avec des tiers propriétaires, comme des ententes de location, de financement et d’approvisionnement en énergie, pour la fourniture de matériel de production d’énergie renouvelable ou pour l’achat d’électricité renouvelable, le tout aux fins de facturation nette.

Ces modifications comprennent également des mesures de protection du consommateur relativement à la vente d’électricité au détail et à d’autres ententes visant le matériel d’un tiers propriétaire utilisé aux fins du mesurage net. Pour aider les clients à prendre une décision éclairée, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié Formulaires et modèles : Programme de facturation nette et contrats d’approvisionnement.

Mesurage net et contrat avec un détaillant d’électricité

Si vous avez un contrat avec un détaillant d’électricité autorisé, veuillez contacter celui-ci avant de prendre toute disposition avec Hydro Ottawa afin de vous assurer que votre entente permette le mesurage net. De plus, une confirmation de votre détaillant à ce sujet est requise avant que toute installation puisse être réalisée.

Si vous participez déjà au programme de mesurage net et que vous souhaitez conclure une entente avec un détaillant d’électricité autorisé, celui-ci doit confirmer son approbation pour que vous puissiez continuer à participer au programme d’Hydro Ottawa.

Ce programme s’adresse aux clients qui produisent de l’électricité exclusivement pour leur propre consommation; aucune quantité d’électricité n’est donc acheminée dans le réseau principal. Toutes les installations de production d’électricité sans exportation dont la puissance installée est de 500 kilowatts (kW) ou plus doivent être munies d’un appareil de mesurage permettant de mesurer la production d’énergie RED.

Bien que la demande de raccordement d’une installation de production d’électricité sans exportation puisse être plus simple à faire, il faut suivre le même processus de raccordement d’Hydro Ottawa que dans le cas du programme de mesurage net.

Exigences :

1. N’importe quelle source d’énergie peut être utilisée.
2. La puissance doit être suffisante dans le réseau principal pour composer avec le projet proposé.
3. Le projet doit franchir les étapes d’évaluation et d’approbation d’Hydro Ottawa.
4. Le projet doit être conforme aux exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario.

Références :

• CEO – Code de règlement au détail (en anglais seulement)
• CEO – Code des réseaux de distribution (en anglais seulement)
• CEO – Procédures de raccordement des ressources énergétiques distribuées (en anglais seulement)
• Conditions de service d’Hydro Ottawa
• Exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario (en anglais seulement)
• Règlement et exigences du Code du bâtiment de la Ville d’Ottawa

Pour obtenir de l’information sur les frais, veuillez consulter ceci : Prime de relève pour production d’électricité sans exportation dans la section Frais de raccordement et modalités de paiement.

Si vous comptez acheminer toute l’électricité que vous produisez au réseau, sans en consommer vous-même, vous devez alors opter pour la production d’électricité dédiée. Son but : fournir de l’énergie au réseau et recevoir une compensation en retour. Le processus à suivre est le même que dans le cas du mesurage net, sauf qu’il faut en plus une ligne électrique dédiée. Par conséquent, les exigences sont plus nombreuses sur le plan du mesurage, du suivi, du contrôle et de la protection.

Exigences :

1. N’importe quelle source d’énergie peut être utilisée.
2. La puissance doit être suffisante dans le réseau principal pour composer avec le projet proposé.
3. Le projet doit franchir les étapes d’évaluation et d’approbation d’Hydro Ottawa.
4. Il est nécessaire d’obtenir un permis de producteur d’électricité auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et potentiellement un contrat auprès de la Société indépendante
5. d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).
6. Le projet doit être conforme aux exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario.
7. Inscription à la taxe de vente harmonisée (TVH) – voir les directives de l’Agence du revenu du Canada.
8. Le projet doit être conforme aux exigences de la Ville d’Ottawa (zonage, bâtiment, règlement, etc.).

Références :

• SIERE – Règles du marché (particulièrement le chapitre 4, Processus de raccordement), Processus SIA d’évaluation des répercussions de l’installation (s’il y a lieu), Programmes d’approvisionnement en énergie et services (pages Web en anglais seulement)
• CEO – Conditions du permis de producteur
• CEO – Code de règlement au détail (en anglais seulement)
• CEO – Code des réseaux de distribution (en anglais seulement)
• CEO – Procédures de raccordement des ressources énergétiques distribuées (en anglais seulement)
• Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise, pour s’inscrire à la TVH ou pour obtenir des incitatifs fiscaux
• Conditions de service d’Hydro Ottawa
• Exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario (en anglais seulement)
• Règlement et exigences du Code du bâtiment de la Ville d’Ottawa