FAQs

Prévenez-nous à l’avance. Certains travaux – dynamitage, battage de pieux, compactage – peuvent endommager notre infrastructure souterraine. Nous décrivons les exigences en matière de mesures de protection dans la spécification suivante : Work Procedure UDS0022: Protecting Electrical Distribution Underground Plant & Support Structures from Acute Shock Construction Processes (en anglais seulement).

Les promoteurs sont responsables de tout dommage découlant de ces travaux.

Informez-nous immédiatement de la situation en composant le 613 738-6400. Ne tentez pas de réparer les dommages vous-même.

Nous remettons en état l’emprise routière (la zone se trouvant à l’extérieur des limites de la propriété) selon les normes de voirie. Le propriétaire du terrain est responsable de réparer les pavés décoratifs, les surfaces gazonnées, l’aménagement paysager, etc. Certains travaux pourraient nécessiter l’approbation de la Ville d’Ottawa (pour plus de détails, consultez nos Conditions de service, section 3.0.8).

Tout dépendant de la portée de votre projet, il vous faudra peut-être des approbations en matière de morcellement/dérogations mineures et les permis/critères de dégagement qui les accompagnent. Consultez « Approbations, permis et dégagements » pour connaître les exigences précises en fonction du type de client (client résidentiel / client d’affaires / entrepreneur).

Bien que chaque réclamation et chaque police soient différentes, nous vous recommandons de vous adresser à votre agent ou courtier d’assurance pour savoir si vous êtes couvert pour les dommages.

Il se peut qu’il soit avantageux de faire une réclamation à votre assureur :

• Hydro Ottawa est uniquement responsable de vous indemniser pour la valeur au comptant réelle (valeur dépréciée) de votre perte, tandis que votre police d’assurance pourrait vous indemniser pour le remplacement des articles endommagés par des articles neufs.
• Si vous faites une réclamation à votre assureur, celui-ci pourrait choisir de présenter une réclamation pour dommages à Hydro Ottawa, en votre nom, afin de récupérer une partie de la somme qu’il vous verse en guise d’indemnisation. Si votre assureur réussit à réclamer une somme à Hydro Ottawa, il pourrait vous rembourser votre franchise.

Ne jetez aucun objet endommagé tant qu'une décision n'a pas été prise concernant votre réclamation.

Nous comprenons que certains articles ou appareils doivent immédiatement être réparés ou remplacés. Cependant, il est important que vous compreniez ceci : si vous procédez à la réparation ou au remplacement avant de connaître les conclusions de l’expert en sinistres, vous le faites à vos propres risques. La possibilité que ces frais soient couverts, ou non, dépend de la décision de l’expert en sinistres.

Hydro Ottawa étudiera votre réclamation de manière indépendante en vertu de ses Conditions de service, qui stipulent ceci :

• Hydro Ottawa ne peut garantir une alimentation constante ni donner l’assurance que la tension et la fréquence sont stables. Elle ne peut non plus être tenue responsable des dommages causés à l’équipement du client ou du consommateur en cas de défaillance.
• Hydro Ottawa ne peut être tenue responsable en cas de perte de profits ou de revenus, de perte liée à l’interruption d’activités commerciales, de perte de contrats ou de clientèle ou de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou particuliers, notamment les dommages intérêts punitifs ou exemplaires.

De manière générale, Hydro Ottawa ne peut être tenue responsable des dommages causés par :

• Graves intempéries, inondations, incendies, foudre, ou autres forces de la nature
• Contacts causés par des animaux (ex. : écureuils, oiseaux)
• Défaillances imprévues ou inattendues de l’infrastructure
• Dommages à notre équipement par des tiers ou des groupes de personnes
• Accidents de la circulation ou autres accidents touchant les poteaux électriques

Non. En vertu des conditions de notre entente avec le groupe MEARIE, l’expert en sinistres doit prendre toutes les décisions relatives à votre réclamation. Nous ne pouvons donc pas vous renseigner sur l’issue possible de votre réclamation.

Il faut généralement 60 jours pour étudier une réclamation. Sur réception de votre formulaire de réclamation pour dommages ainsi que des renseignements et documents justificatifs, nous amorçons une enquête pour déterminer la cause de l’incident. Comme chaque réclamation est unique en soi, le temps requis pour étudier chaque cas peut varier.

Dès l’enquête terminée, nous officialisons la réclamation en votre nom et en transmettons un exemplaire, accompagné d’une copie de notre rapport d’enquête, à l’unité de gestion des sinistres de responsabilité civile générale du groupe MEARIE.

Le groupe MEARIE se spécialise dans le traitement des réclamations pour des entreprises de distribution d’électricité comme Hydro Ottawa. Un expert en sinistres de MEARIE examinera votre réclamation et vous contactera directement si des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires sont requis. Vous recevrez par écrit, directement du groupe MEARIE, un avis vous informant de l’issue de votre réclamation.

Chaque réclamation reçoit toute l’attention qui lui est due et est évaluée de manière individuelle. Les règlements sont fondés sur la présence ou de l’absence de responsabilité juridique.

Hydro Ottawa accuse réception de tous les formulaires de réclamation pour dommages. Ses coordonnées vous seront fournies à ce moment-là. Une fois votre réclamation transmise à l'expert, toute demande de renseignements devra être adressée à MEARIE.

Embauchez un entrepreneur-électricien certifié (assurez-vous qu’il dispose bel et bien d’une certification et d’un permis délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques – OSIE). Pour les travaux d’élagage à proximité des lignes électriques, consultez des arboristes certifiés par l’International Society of Arboriculture (ISA).