Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, lancé par le gouvernement de l’Ontario, réduit les factures d’électricité des clients résidentiels, des exploitations agricoles et des petites entreprises de 25 % en moyenne, et ce, partout dans la province. Les grandes entreprises bénéficient également de cette nouvelle initiative et pourraient être admissibles à des avantages supplémentaires.

Remboursement provincial de 8 %

La réduction de 25 % inclut le rabais provincial de 8 % instauré le 1er janvier 2017. Les petites entreprises sont admissibles à ce rabais, qui équivaut à la part provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Les grandes entreprises ainsi que les clients institutionnels et industriels pourraient aussi être admissibles au rabais provincial de 8 %. Le rabais ne comporte pas de date d’échéance.

Le saviez-vous? Les entreprises dont la demande est inférieure à 50 kilowatts sont automatiquement admissibles.

L’admissibilité au rabais est déterminée en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.

Dans le passé, si vous avez déjà transmis à Hydro Ottawa un formulaire de déclaration visant à être exonéré de la Redevance de liquidation de la dette (RLD) ou à recevoir la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP), vous obtiendrez automatiquement ce rabais.

Cependant, si votre situation a changé depuis que vous avez rempli ces formulaires, vous devez en informer Hydro Ottawa, car tout changement peut compromettre votre admissibilité au rabais provincial de 8 %.

Si vous n’aviez pas droit antérieurement à des exonérations ou à des crédits, vous pourriez malgré tout être admissible au rabais.

Les immeubles résidentiels à logements multiples qui ne disposent pas de compteurs individuels sont également admissibles. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements ou d’une copropriété qui ne dispose pas d’un compteur individuel, vous devez déclarer votre admissibilité.

Si vous êtes un client disposant d’un compteur divisionnaire, votre compte pourrait être admissible au rabais. Vous devez déclarer votre admissibilité. Les fournisseurs de compteurs divisionnaires doivent veiller à ce que chaque personne admissible qui paie une facture reçoive un crédit, conformément à la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité. Les fournisseurs de compteurs divisionnaires doivent également tenir un registre des clients qui reçoivent un crédit mensuel sur leur facture grâce au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). Le rabais de 8 % sera déterminé par le montant de base qui figure sur leur facture. 

Une liste complète des critères d’admissibilité se trouve sur le formulaire.

Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI)

L’initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) est un programme de gestion de la demande qui vise à inciter les grands consommateurs d’électricité à déplacer leur consommation en dehors des périodes de pointe. En y participant, ces clients ont l’occasion de mieux gérer leurs frais de Rajustement global (RG) en réduisant leur demande d’électricité durant les périodes de pointe.

Tous les clients dont la demande en période de pointe est inférieure à 5 MW doivent choisir volontairement de participer au programme IEEMI.

Plus d’information sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

  • Les hausses tarifaires ne dépasseront pas le taux d’inflation pendant quatre ans.
  • Une partie du Rajustement global est refinancée par l’étalement, sur une plus longue période, du coût des investissements en énergie propre. Cette mesure permet de répartir équitablement le coût de ces investissements entre les consommateurs d’électricité actuels et futurs.

Pour en savoir plus, visitez Ontario.ca/ElectricitePlanEquitable.