Il se peut que des mises à niveau soient requises indépendamment de la capacité indiquée sur la carte. De plus, la capacité indiquée ne garantit pas un raccordement.
La carte centralisée de renseignements sur la capacité est fournie uniquement à des fins de référence générale et ne fait aucunement partie du processus de raccordement des RED d’Hydro Ottawa. Les clients qui souhaitent vérifier la capacité d’accueil des RED doivent se conformer au processus de raccordement normalisé d’Hydro Ottawa.
La carte présente la capacité disponible sous forme de larges fourchettes et fait état de la situation du réseau au moment où les distributeurs ont transmis leurs données à la CEO. Elle ne remplace pas les évaluations détaillées puisque les données peuvent changer et que chaque projet a des exigences uniques.
Pour vous assurer de l’exactitude des données applicables à votre projet, vous devez transmettre une demande de raccordement en remplissant le formulaire Équipement de recharge pour VE ou le formulaire RED d’Hydro Ottawa.
Pour accéder à la carte centralisée de renseignements sur la capacité de la Commission de l’énergie de l’Ontario, cliquez ici.
Pour connaître tous les détails sur l’utilisation et les limitations de la carte, cliquez ici.
EXCLUSION DE GARANTIE : La carte centralisée de renseignements sur la capacité (la « carte de capacité » ou la « CCRC ») de la CEO est fournie à titre informatif seulement. Elle n’est pas destinée à servir de fondement – et ne devrait pas remplacer l’avis d’un expert – pour déterminer la capacité d’accueil autorisée pour des ressources énergétiques décentralisées (RED) qui pourraient être interconnectées au réseau de distribution. Une analyse distincte et spécifique est requise pour déterminer la capacité admissible des RED dans le réseau de distribution. De plus, les renseignements, les données et les matériaux indiqués dans la carte de capacité sont fournis « tels quels », et bien qu’Hydro Ottawa limitée propose cette information en toute bonne foi, Hydro Ottawa limitée, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, sous-traitants, employés, mandataires ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et les mandataires et conseillers de ces personnes (collectivement les « représentants »), ne garantissent ni ne certifient, de manière explicite ou implicite, découlant de la loi ou autrement :
- le rendement, l’accessibilité, la couverture, l’utilisation ininterrompue, la sécurité ou le fonctionnement de la carte de capacité;
- le fait que la carte de capacité soit exempte de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie;
- l’exhaustivité, l’efficacité, l’exactitude, le caractère actuel et/ou l’aptitude à l’emploi de la carte de capacité pour quelque usage que ce soit.
Les renseignements, les données et les matériaux indiqués dans la carte de capacité sont fournis à titre indicatif seulement, et il pourrait exister des contraintes en amont du réseau de distribution ou du réseau de transport d’électricité. Hydro Ottawa limitée et ses représentants n’assument aucune responsabilité en lien avec toute utilisation de la carte de capacité, quelle qu’elle soit. Toute utilisation de la carte de capacité sera aux seuls risques et frais des utilisateurs. Les utilisateurs de la carte de capacité sont fortement encouragés à vérifier les renseignements fournis de manière indépendante et à demander conseil avant de prendre des décisions fondées sur les renseignements indiqués dans la carte de capacité. La carte de capacité ne devrait pas servir de fondement unique pour la prise d’une décision; il est important de tenir compte du contexte et des limitations de la carte de capacité.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Hydro Ottawa limitée et ses représentants ne peuvent être tenus responsables en ce qui a trait à toute réclamation, revendication ou action en justice, quelle qu’en soit la cause, à toute revendication ou action en justice alléguant des pertes, blessures ou dommages, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits ou de contrats, des données perdues ou l’interruption d’activités commerciales, ou autres dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de :
- toute utilisation ou indisponibilité de la carte de capacité;
- toute erreur, omission ou inexactitude se trouvant dans la carte de capacité;
- toute confiance accordée à l’exhaustivité, à l’exactitude, au caractère actuel de la carte de capacité;
- toute décision ou mesure prise par l’utilisateur à partir des renseignements fournis par la carte de capacité.
Ces limitations s’appliquent indépendamment du fait qu’Hydro Ottawa limitée ou ses représentants aient été mis au courant, avaient une autre raison d’être au courant ou étaient pertinemment au courant de la possibilité de tels dommages ou pertes.
Les utilisateurs de cette carte de capacité doivent indemniser Hydro Ottawa limitée et ses représentants et les tenir exempts des réclamations, demandes, actions en justice, coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, déboursés et frais administratifs), pertes, blessures (y compris le décès), dépenses, dommages, amendes, ordonnances et/ou recouvrements ayant pu survenir, quelle que soit la nature de la cause, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations, demandes, actions en justice, coûts, pertes, dépenses, dommages, amendes, ordonnances et/ou blessures découlant de la négligence, d’une faute grave, des erreurs et omissions et/ou d’une inconduite volontaire d’Hydro Ottawa limitée ou de ses représentants, et ce, puisque tout ce qui est énoncé précédemment est en lien avec l’utilisation de la carte de capacité par l’utilisateur.
