Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

Lancé par le gouvernement de l’Ontario, le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables (POFEE) réduit les factures d’électricité des clients résidentiels, des exploitations agricoles et des petites entreprises de 25 % en moyenne, et ce, partout dans la province. 

Remboursement provincial de 8 %

La réduction de 25 % inclut le rabais de 8 % instauré le 1er janvier 2017. Les clients résidentiels sont admissibles à ce rabais, qui équivaut à la part provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Les économies pour un client résidentiel moyen qui consomme approximativement 800 kWh par mois sont d’environ 130 $ par année ou 11 $ par mois. Le rabais ne comporte pas de date d’échéance.

Le saviez-vous? Les clients résidentiels sont automatiquement admissibles au rabais provincial de 8 % et ne sont pas tenus de s’inscrire pour obtenir le crédit. Celui-ci figurera chaque mois sur votre facture.

L’admissibilité au rabais est déterminée en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.

Les entreprises ainsi que les clients institutionnels et industriels pourraient aussi être admissibles au rabais provincial de 8 %. Les entreprises dont la demande est inférieure à 50 kW sont automatiquement admissibles.

Fonds pour des frais abordables

Le Fonds pour des frais abordables vient en aide aux clients résidentiels admissibles qui souhaitent accroître leur efficacité énergétique dans le but de réduire leurs factures d’électricité.

En Savoir Plus

Plus d’information sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables

  • Les hausses tarifaires ne dépasseront pas le taux d’inflation pendant quatre ans.
  • Le 1er mai 2017, la province a bonifié le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE), offrant 50 % plus de soutien sous forme de crédits mensuels aux personnes à faible revenu. Les critères d’admissibilité ont aussi été élargis.
  • Une partie du Rajustement global est refinancée par l’étalement, sur une plus longue période, du coût des investissements en énergie propre. Cette mesure permet de répartir équitablement le coût de ces investissements entre les consommateurs d’électricité actuels et futurs.

Pour en savoir plus, visitez Ontario.ca/ElectricitePlanEquitable.

Aide faible revenu
 

AIE

Si vous êtes un consommateur à faible revenu et que vous avez de la difficulté à payer votre facture d’électricité, vous pouvez faire une demande dans le cadre du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE).

POAFE

Grâce au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE), vous pourriez être admissible à recevoir jusqu’à 900 $ par année. Variant entre 35 $ et 75 $ par mois, un crédit peut être appliqué à la facture d’électricité des ménages dont le revenu annuel est inférieur à 52 000 $.

Programme « Aide au logement »

La façon utilisée pour éclairer, chauffer et consommer l’électricité à la maison peut avoir un impact sur vos factures. Même les plus petits gestes peuvent produire des résultats positifs.