Stylo en argent sur un document

Conditions d'utilisation

Votre décision d'accéder à ce site et de l'utiliser signifie que vous êtes d'accord avec les présentes conditions d'utilisation. En accédant aux services en ligne disponibles sur ce site et en les utilisant, vous acceptez les conditions d'utilisation qui s'appliquent à ces services en ligne dans les présentes conditions d'utilisation.

Hydro Ottawa se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les conditions d'utilisation de ce site sans préavis. Nous vous invitons à consulter périodiquement les conditions d'utilisation qui y sont publiées afin de rester à l'affût des mises à jour qui pourraient y être apportées. En continuant d'utiliser ce site, vous acceptez tout changement qui pourrait être apporté aux conditions d'utilisation qui en régissent l'utilisation.

Droit d'auteur

Ce site est exploité par Hydro Ottawa limitée (ci-après appelée « Hydro Ottawa »). Tout renseignement, illustration ainsi que tout autre matériel qui s'y trouvent sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Nul ne peut, sans l'autorisation écrite d'Hydro Ottawa, copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout matériel fourni sur ce site. Hydro Ottawa vous confère le droit limité d'imprimer et de copier l'information contenue sur ce site pour votre usage personnel seulement. Hydro Ottawa est libre de vous retirer ce droit limité en tout temps.

Avertissement et limitation de la responsabilité

Le contenu de ce site est offert à titre d'information seulement. Les renseignements qu'il contient ne sont pas destinés à fournir des conseils juridiques à qui que ce soit et ne doivent pas être utilisés à cette fin. Des efforts raisonnables ont été déployés afin de veiller à l'exactitude, à la véracité, au caractère opportun et à la qualité du contenu de ce site. Toutefois, Hydro Ottawa n'offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration en ce qui a trait à l'exactitude ou à l'intégralité des renseignements qui se trouvent sur ce site et se dégage de toute responsabilité relative à leur utilisation.

Hydro Ottawa décline toute responsabilité à l'égard des préjudices découlant de l'utilisation de ce site ou relatifs à l'utilisation de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires ainsi que les pertes financières.

Hydro Ottawa se réserve le droit de corriger, d'effacer, de modifier, de valider ou de changer, à sa seule discrétion, tous les éléments publiés sur ce site, et ce, en tout temps et sans préavis. Par la présente, Hydro Ottawa avise les utilisateurs que les renseignements relatifs aux tarifs et aux coûts qui se trouvent sur ce site peuvent faire l'objet de modifications et de mesures diverses selon les circonstances.

Conditions d'utilisation applicables à tous les services en ligne

Fidèle à son engagement d'assurer l'amélioration continue des services offerts à ses clients, Hydro Ottawa propose, sur ce site, un accès à des services en ligne. Hydro Ottawa peut, en tout temps, annuler tout service en ligne après avoir publié un préavis raisonnable sur ce site ou en utilisant tout autre moyen qu'elle jugera approprié selon les circonstances. Hydro Ottawa peut résilier votre accès aux services en ligne si vous les utilisez d'une manière contraire à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation ou qui nuit aux services d'autres utilisateurs.

L'avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité apparaissant dans les présentes conditions d'utilisation s'appliquera également aux documents en provenance de tiers accessibles par l'intermédiaire des services en ligne offerts sur ce site.

L'utilisation de ces services en ligne fournis est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales.

Services en ligne particuliers

MonCompte (compte en ligne)

Le service MonCompte offre aux clients un accès électronique à leurs factures d'électricité, aux renseignements relatifs à leurs comptes d'électricité ainsi qu'à leur historique de paiement et de consommation.

En vous inscrivant à MonCompte, vous pourrez :

  • vous inscrire à la facture en ligne. Nous vous enverrons un courriel lorsque votre facture sera prête et que vous pourrez la consulter. Si vous ne pouvez pas recevoir les courriels que nous vous envoyons pour vous aviser que votre facture électronique est prête, notamment parce que vous ne nous avez pas donné la bonne adresse électronique, que vous ne vérifiez pas vos courriels ou que votre boîte de courriels est pleine, vous serez tout de même tenu de payer votre facture avant la date d'échéance qui y est indiquée;
  • consulter, télécharger et imprimer vos factures ainsi que tout encart ou document annexé à celles-ci. Veuillez vous informer pour savoir si des exemplaires imprimés de vos factures électroniques peuvent être utilisés pour faire vos paiements en personne à votre institution financière ou par la poste à Hydro Ottawa. L’absence du codage de ROC (reconnaissance optique de caractères) pourrait empêcher le traitement de vos paiements;
  • vous inscrire aux régimes de prélèvements automatiques;
  • voir votre consommation d'électricité et retrouver l’historique de vos factures;

En vous inscrivant aux services de MonCompte, vous consentez à :

  • vous assurer que les renseignements fournis à Hydro Ottawa, y compris votre adresse électronique, sont exacts et actuels, et à aviser Hydro Ottawa de tout changement relatif à vos renseignements personnels;
  • à ne pas modifier, déformer ou changer le contenu de tout renseignement relatif à vos factures électroniques ou de tout encart ou document annexé à celles-ci, ou de tenter de le faire de quelque façon que ce soit;
  • à ne pas accéder ou tenter d'accéder aux données relatives à la facturation de tout autre utilisateur.