En quoi consiste le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (AIEC-PE)?
L’AIEC-PE est un programme provincial temporaire qui accorde un crédit unique* sur la facture d’électricité des petites entreprises et des organismes de bienfaisance enregistrés qui éprouvent des difficultés attribuables à la pandémie de COVID-19.
Pour être admissibles, les clients doivent répondre à certains critères d’admissibilité, avoir un compte actif auprès d’Hydro Ottawa et remplir un formulaire de demande.
Grâce à l’AIEC-PE, vous pourriez être admissible à un crédit pouvant aller jusqu’à 1 500 $ sur votre facture d’électricité.
Les clients qui ont fait une demande et qui ont reçu le crédit de l’AIEC-PE avant le 14 janvier 2021 peuvent faire une nouvelle demande en vue d’obtenir un montant supplémentaire, et ce, en vertu des nouveaux critères d’admissibilité qui ont été annoncés en janvier 2021.
Si j’ai déjà reçu le crédit de l’AIEC-PE, que dois-je faire pour présenter une nouvelle demande?
Si vous avez précédemment reçu le crédit de l’AIEC-PE et que vous souhaitez faire une nouvelle demande en vertu des critères révisés, vous devez remplir un nouveau formulaire de demande et le transmettre à Hydro Ottawa.
Si je suis admissible à un crédit supplémentaire, quel est le nouveau montant maximum qui pourrait être accordé?
Si vous avez précédemment reçu le soutien de l’AIEC-PE et que vous faites une nouvelle demande, vous pourriez être admissible à un crédit supplémentaire jusqu’à concurrence d’un montant combiné total de 1 500 $. Par exemple, si vous avez déjà reçu 425 $ en guise de soutien, le crédit maximal que vous pourriez recevoir s’élèverait à 1 075 $ (1 500 $ - 425 $).
Que se passe-t-il si ma petite entreprise ou mon organisme de bienfaisance enregistré mène des activités sur plusieurs sites?
Une petite entreprise ou un organisme de bienfaisance qui mène ses activités à des emplacements multiples peut recevoir un crédit de l’AIEC-PE pour chaque site admissible. Vous devez remplir un formulaire de demande séparé pour chaque site.
Y a-t-il une date limite pour présenter une demande d’AIEC-PE?
Non, pas pour le moment. Cependant, les fonds du Programme AIEC-PE sont limités. Hydro Ottawa traite les demandes dans l’ordre de réception. Il n’existe aucune garantie de recevoir une aide financière en vertu du Programme AIEC-PE même après avoir fait une demande en bonne et due forme.
Le gouvernement a débloqué huit millions de dollars pour le Programme AIEC-PE afin d’aider les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les services publics et les fournisseurs de compteurs divisionnaires se sont vu attribuer une part de ce montant, en fonction du nombre de clients qu’ils desservent. Lorsque la part qui lui a été attribuée sera épuisée, Hydro Ottawa cessera d’accepter les demandes et d’octroyer des crédits.
Quand verrai-je le crédit sur ma facture?
Tant qu’Hydro Ottawa n’aura pas épuisé ses fonds alloués par le Programme AEIC-PE, le crédit sera porté à votre prochaine facture dès que votre demande aura été traitée ou réévaluée par Hydro Ottawa.
Pourquoi le montant maximum du crédit accordé par le Programme AIEC-PE est-il plafonné?
La fixation d’un montant maximal prédéterminé pour l’aide aux clients admissibles contribuera à atteindre l’objectif du gouvernement qui consiste à mettre le Programme AIEC-PE à la disposition du plus grand nombre possible de personnes touchées financièrement par la crise liée à la COVID-19.
J’avais déjà fait une demande et celle-ci n’avait pas été approuvée. Dois-je présenter une nouvelle demande en vertu des nouveaux critères d’admissibilité?
Non. Hydro Ottawa réévaluera la demande initiale des clients qui avaient été considérés non admissibles et communiquera directement avec eux au plus tard le 15 février 2021 s’il est établi qu’ils répondent aux nouveaux critères d’admissibilité. Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande