Programme d’aide aux impayés d’énergie

Si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures d’électricité, vous pourriez être admissible à une aide financière d’urgence.

Les clients à faible revenu peuvent obtenir une aide financière d’urgence allant jusqu’à 650 $ sur leur compte d’électricité (780 $ si leur habitation est chauffée à l’électricité), et ce, grâce au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Êtes-vous admissible au soutien du Programme AIE?

Pour bénéficier de l’aide financière d’urgence, vous devez :

• Être un client résidentiel d’Hydro Ottawa;
• Être en retard dans le paiement de vos factures d’électricité – ou avoir des arriérés – ou être exposé au débranchement de votre service;
• Avoir un revenu familial inférieur à un certain seuil (voir les seuils dans le tableau ci-dessous); ce revenu dépend de deux facteurs :
  • Nombre de personnes vivant dans le foyer
  • Revenu total (combiné) du foyer

L’aide financière d’urgence est fournie selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si vous êtes admissible, la subvention sera appliquée directement à votre compte d’Hydro Ottawa.

Critères d’admissibilité à l’AIE selon le revenu du ménage (après impôt) et le nombre de personnes :

Comment faire une demande?

Pour demander l’AIE, vous devez rassembler des documents importants avant de contacter l’un des centres de services sociaux (voir la liste ci-dessous) qui transmettent les demandes d’AIE au nom de leurs clients.

1re étape : Rassemblement de vos documents

Vous devrez fournir les documents suivants :

• La plus récente facture d’électricité de votre résidence;
• S’il y a lieu, une copie de votre « Avis de débranchement du service »
• Des pièces d’identité :
  • Deux pièces d’identité du demandeur principal;
  • Une pièce d’identité de chaque personne vivant au même domicile;
• Une copie du contrat de location, du bail ou de l’hypothèque;
  • À la place d’une copie du contrat de location, du bail ou de l’hypothèque, les centres de service peuvent accepter :
    • une lettre d'un député ;
    • une attestation d'une clinique juridique ; ou 
    • une lettre du propriétaire.
• Une preuve du revenu familial – bordereau de paie, lettre de l’employeur, remboursement d’impôt (pour les membres adultes de la résidence);
• Une copie de votre relevé bancaire le plus récent.

Vous devez fournir tous les documents ci-dessus pour que votre demande puisse être traitée.

2e étape : Traitement de votre demande

Le centre de services sociaux transmettra votre demande à l’organisme qui administre l’AIE.

Avec votre consentement, il se peut que l’organisme contacte Hydro Ottawa pour lui demander de suspendre toute mesure de débranchement ou de recouvrement de votre compte jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

L’organisme qui administre l’AIE examinera votre demande et déterminera si vous êtes admissible à l’aide financière d’urgence. La décision sera communiquée au centre de services sociaux et à Hydro Ottawa.

Liste des centres de services sociaux qui peuvent s’occuper de votre demande

Pour obtenir plus d’information sur le Programme AIE, vous pouvez aussi visiter oeb.ca/aie.