Programme d’aide aux impayés d’énergie

Si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures d’électricité, vous pourriez être admissible à une aide financière d’urgence.

Les clients à faible revenu peuvent obtenir une aide financière d’urgence sous la forme d’un versement unique allant jusqu’à 500 $ sur leur compte d’électricité (600 $ si leur habitation est chauffée à l’électricité), et ce, grâce au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

AVIS — Le 10 janvier 2022, la Commission de l’énergie de l’Ontario a apporté des changements temporaires aux sommes maximales octroyées et aux critères d’admissibilité au Programme AIE.

  • Vous pourriez maintenant être admissible à un versement allant jusqu’à 1 000 $ applicable au solde dû sur votre facture et jusqu’à 1 200 $ si votre résidence est chauffée à l’électricité.
  • Pour bénéficier du soutien du Programme AIE, les clients ne sont plus tenus d’avoir reçu un avis de débranchement ou d’avoir fait l’objet d’un débranchement de leur service d’électricité.
  • Les clients admissibles peuvent demander et recevoir l’AIE plus d’une fois par année, jusqu’à concurrence de la somme maximale octroyée.

Êtes-vous admissible au soutien du Programme AIE?

Pour bénéficier de l’aide financière d’urgence, vous devez :

  • Être un client résidentiel d’Hydro Ottawa;
  • Être en retard dans le paiement de vos factures d’électricité – ou avoir des arriérés – ou être exposé au débranchement de votre service;
  • Avoir un revenu familial inférieur à un certain seuil (voir les seuils dans le tableau ci-dessous); ce revenu dépend de deux facteurs :
    • Nombre de personnes vivant dans le foyer
    • Revenu total (combiné) du foyer

L’aide financière d’urgence est fournie selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si vous êtes admissible, la subvention sera appliquée directement à votre compte d’Hydro Ottawa.

Critères d’admissibilité à l’AIE selon le revenu du ménage (après impôt) et le nombre de personnes :

Revenu après impôt du ménage ($)Le nombre de personnes vivant dans le foyer
 1234567
Moins de 28 000 $
28 001 - 39 000  
39 001 - 48 000    
48 001 - 52 000      

Comment faire une demande?

Pour demander l’AIE, vous devez rassembler des documents importants avant de contacter l’un des centres de services sociaux (voir la liste ci-dessous) qui transmettent les demandes d’AIE au nom de leurs clients.

1re étape : Rassemblement de vos documents

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • La plus récente facture d’électricité de votre résidence;
  • S’il y a lieu, une copie de votre « Avis de débranchement du service »
  • Des pièces d’identité :
    • Deux pièces d’identité du demandeur principal;
    • Une pièce d’identité de chaque personne vivant au même domicile;
  • Une copie du contrat de location, du bail ou de l’hypothèque;
  • Une preuve du revenu familial – bordereau de paie, lettre de l’employeur, remboursement d’impôt (pour les membres adultes de la résidence);
  • Une copie de votre relevé bancaire le plus récent.

Vous devez fournir tous les documents ci-dessus pour que votre demande puisse être traitée.

2e étape : Traitement de votre demande

Le centre de services sociaux transmettra votre demande à l’organisme qui administre l’AIE.

Avec votre consentement, il se peut que l’organisme contacte Hydro Ottawa pour lui demander de suspendre toute mesure de débranchement ou de recouvrement de votre compte jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

L’organisme qui administre l’AIE examinera votre demande et déterminera si vous êtes admissible à l’aide financière d’urgence. La décision sera communiquée au centre de services sociaux et à Hydro Ottawa.

Liste des centres de services sociaux qui peuvent s’occuper de votre demande

Centre des ressources de l’Est d’Ottawa
215-1980, chemin Ogilvie
Gloucester ON  K1J 9L3
Tél. : 613 741-6025
Site Web : eorc-creo.ca
CSC Somerset Ouest
55, rue Eccles
Ottawa ON  K1R 6S3
Tél. : 613 402-2499
Site Web : swchc.on.ca
 
Aide réservée aux clients du secteur.
Centre d’éducation financière
300, rue Olmstead Street
Vanier ON  K1L 7K1
Tél. :  613  746-0400
Site Web : centre-ebo.com
CSC du sud-est d’Ottawa
600-1355, rue Bank
Ottawa ON  K1H 8K7
Tél. :  613 737-5115, poste 2386
Site Web : seochc.on.ca
Aide logement
502-309, rue Cooper
Ottawa ON  K2P 0G5
Tél. : 613 563-4532
Site Web : action-logement.ca
Pas de service en personne, accessible par téléphone.
CSC du sud-est d’Ottawa – Secteur Hunt Club/Riverside
3320, promenade Paul-Anka
Ottawa ON  K1V 0J9
Tél. : 613 737-5115, poste 2386
Site Web : seochc.on.ca
CRC de la Basse-Ville
40, rue Cobourg
Ottawa ON  K1N 8Z6
Tél. : 613 789-3930
Site Web : crcbv.ca
Aide réservée aux clients du secteur de la Basse-Ville.
CSC Vanier
290, rue Dupuis
Ottawa ON  K1L 1A2
Tél. : 613 744-2892
Site Web : cscvanier.com
CRC Orléans-Cumberland Aide réservée aux résidents d’Orléans et de Cumberland.
105-240, boulevard Centrum
Ottawa ON  K1E 3J4
Tél. : 613 830-4357
Site Web : crcoc.ca
CRC d’Ottawa ouest
2, cour MacNeil
Kanata ON  K2L 4H7
Tél. : 613 591-3686
Site Web : wocrc.ca
Aide réservée aux clients des secteurs CRCOO, CSCPQ, CRCNPO.
CRC Rideau-Rockcliffe
3-815, boulevard Saint-Laurent
Ottawa ON  K1K 1N1
Tél. :  613  745-0073
Site Web : crcrr.org
Aide réservée aux résidents de la circonscription; prendre rendez-vous par téléphone.


Pour obtenir plus d’information sur le Programme AIE, vous pouvez aussi visiter oeb.ca/aie.

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