AIEC FAQs

En quoi consiste le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (AIEC)?

Le Programme AIEC offre un crédit unique sur la facture des consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel admissibles. Le crédit vise à aider ces clients à rattraper leur retard sur le paiement de leurs factures d’électricité et à recommencer à faire leurs paiements réguliers.
Le Programme est administré directement par les distributeurs d’électricité, dont Hydro Ottawa, les distributeurs de gaz naturel et les fournisseurs de compteurs divisionnaires, selon les règles établies par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

Quels sont les critères d’admissibilité du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (AIEC)?

Les consommateurs d’électricité et de gaz naturel résidentiels sont admissibles au Programme AIEC s’ils répondent aux critères suivants :

  • Le client détient un compte auprès d’un distributeur d’électricité, un fournisseur de compteurs divisionnaires ou un distributeur de gaz naturel. Seul le client qui est titulaire du compte (la personne dont le nom est inscrit sur la facture) peut présenter une demande du Programme AIEC.
  • Le compte du client était en règle le 17 mars 2020 (aucun montant en souffrance), et le client ne disposait pas d’un accord de paiement des arriérés pour des montants dus avant le 17 mars 2020. Cependant, sont admissibles au Programme AIEC les clients qui ont conclu un accord de paiement des arriérés pour des montants qui sont devenus en souffrance après le 17 mars 2020.
  • Le client n’a pas été en mesure de payer en totalité ses frais d’électricité ou de gaz, selon le cas, pour au moins deux factures émises depuis le 17 mars 2020 et a un montant en souffrance à la date où il présente sa demande du Programme AIEC.
  • Le client ou son époux/épouse ou son conjoint(e) de fait qui habite dans la même résidence :
    • est sans emploi à la date à laquelle la demande du Programme AIEC est présentée; et
    • a touché des prestations d’assurance-emploi ou a été admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) depuis le 17 mars 2020.
    Le client doit confirmer ces éléments en remplissant le formulaire de demande du Programme AIEC.
  • Dans le cas d’un consommateur d’électricité : le client ne doit pas avoir reçu de soutien financier d’urgence pour ses factures d’électricité en vertu du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) en 2020 et il n’a reçu aucun crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) en 2020.

Est-ce que les clients peuvent faire une demande du Programme AIEC à la fois pour leur compte d’électricité et leur compte de gaz naturel?

Oui. Cependant, les clients peuvent uniquement recevoir un crédit de l’AIEC une fois pour l’électricité et une fois pour le gaz.

À combien peut s’élever le crédit du Programme AIEC?

Les consommateurs d’électricité admissibles peuvent avoir droit à un crédit unique de l’AIEC correspondant à la moitié des frais d’électricité qui sont en souffrance à la date à laquelle ils présentent leur demande du Programme AIEC, jusqu’à concurrence de 115 $.
Le crédit de l’AIEC peut être plus élevé pour les consommateurs d’électricité admissibles si :

  • leur résidence est chauffée principalement à l’électricité; ou
  • ils utilisent à la maison l’un ou l’autre de trois appareils médicaux particuliers et à grande consommation d’électricité, c’est-à-dire un appareil de dialyse rénale, un ventilateur mécanique ou un concentrateur d’oxygène.

Dans ce cas, ils pourraient avoir droit à un crédit unique de l’AIEC correspondant à la moitié des frais d’électricité qui sont en souffrance à la date à laquelle ils présentent leur demande, jusqu’à concurrence de 230 $. Le formulaire de demande du Programme AIEC exige que les clients confirment qu’ils satisfont bel et bien à l’un de ces deux critères.

Comment dois-je faire ma demande du Programme AIEC à Hydro Ottawa?

Hydro Ottawa met à votre disposition différents moyens pour présenter votre demande.

Visitez hydroottawa.com/aiec  pour obtenir tous les renseignements nécessaires, puis choisissez le moyen qui vous convient le mieux pour faire votre demande.
Cependant, nous vous recommandons de transmettre votre demande à l’aide du formulaire en ligne d’Hydro Ottawa.

Notre formulaire adapté (hydroottawa.com/aiec-demande) est rapide à remplir et à envoyer; vous n’aurez pas besoin de le sauvegarder pour ensuite l’envoyer par courriel. Une adresse de courriel valide est toutefois requise.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir une copie d’une facture d’Hydro Ottawa à portée de main.

Hydro Ottawa examinera votre demande et vous informera si vous êtes admissible au crédit de l’AIEC.

À qui puis-je m’adresser si j’ai besoin d’aide pour remplir mon formulaire de demande?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande, vous pouvez nous écrire par courriel à [email protected]awa.com.

Vous pouvez aussi nous téléphoner au 613 738-6400. Nos représentants du service à la clientèle sont à votre disposition du lundi au vendredi, entre 8 h et 18 h (sauf les jours fériés).

Les clients qui ont plusieurs comptes dans le territoire desservi par Hydro Ottawa peuvent-ils recevoir le crédit de l’AIEC pour chacun de leurs comptes s’ils répondent à d’autres critères d’admissibilité du Programme AIEC?

Non. Les clients admissibles peuvent recevoir le crédit de l’AIEC pour un seul compte (celui qui correspond à la résidence principale qu’ils habitent plus de six mois par année).

Y a-t-il une date limite pour demander le crédit de l’AIEC?

Non. Mais les fonds du programme sont limités. Les distributeurs d’électricité et de gaz naturel ainsi que les fournisseurs de compteurs divisionnaires sont tenus de traiter les demandes dans l’ordre où ils les reçoivent. Le crédit de l’AIEC n’est pas garanti même si une demande est faite en bonne et due forme.

Le gouvernement a alloué 9 M$ au Programme de l’AIEC dans le but de soutenir les consommateurs d’énergie résidentiels. Tous les services publics et fournisseurs de compteurs divisionnaires ont reçu une partie de cette somme, et ce, en fonction du nombre de clients résidentiels qu’ils desservent. Votre service public ou votre fournisseur de compteurs divisionnaires cessera d’accepter les demandes dès que sa part des fonds du Programme AIEC sera épuisée.

Quand puis-je m’attendre à recevoir le crédit sur ma facture?

Les services publics et les fournisseurs de compteurs divisionnaires doivent traiter les demandes du Programme AIEC dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Pourvu que votre service public ou votre fournisseur de compteurs divisionnaires dispose encore des fonds nécessaires, le crédit sera appliqué à la prochaine facture émise après l’évaluation de votre demande du Programme AIEC par votre service public ou votre fournisseur de compteurs divisionnaires.

Pourquoi le montant du crédit ne couvre-t-il pas mes arriérés au complet?

Le crédit de l’AIEC couvre 50 % du montant en souffrance, jusqu’à concurrence d’un montant maximal préétabli. Le choix de ce niveau de soutien aidera le gouvernement à atteindre son objectif : faire en sorte que le Programme AIEC vienne en aide à un plus grand nombre de personnes touchées financièrement par la crise de la COVID-19. Pour la même raison, le crédit de l’AIEC n’est offert qu’une seule fois aux consommateurs admissibles, c’est-à-dire une fois pour leur compte d’électricité et une fois pour leur compte de gaz naturel.

Si je ne suis pas admissible au crédit de l’AIEC, y a-t-il d’autres programmes pour m’aider?

Si vous n’avez pas droit au crédit de l’AIEC, vous pourriez être admissible à d’autres programmes de soutien. Pour en savoir plus, consultez notre dépliant sur les programmes d’aide financière et visitez notre page Web sur les programmes de conservation.

Comment puis-je faire une demande du Programme AIEC pour les petites entreprises?

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il débloquera une somme de 8 M$ pour aider les petites entreprises qui éprouvent de la difficulté à payer leurs factures d’énergie en raison de la crise occasionnée par la COVID-19.

Dans une lettre adressée à la CEO (en version anglaise seulement) le 1er juin 2020, le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines ainsi que le sous-ministre associé de l’Énergie ont indiqué que des suggestions pour le Programme AIEC pour les petites entreprises (ou AIEC-PE) seront présentées à la CEO à une date ultérieure.

Nous estimons que les détails relatifs à ce programme seront dévoilés plus tard cet été. Entre-temps, les petites entreprises sont à l’abri de tout débranchement pour motif de non-paiement jusqu’au 31 juillet 2020.
Hydro Ottawa diffusera les détails sur le Programme AIEC pour les petites entreprises (AIEC-PE) dès qu’ils seront dévoilés.

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