Autres frais

Certains des autres frais qui pourraient figurer sur la facture d’Hydro Ottawa sont expliqués ci-dessous.

Tous les frais sont en vigueur le 1^er janvier 2024 et assujettis à la TVH.

L’ouverture d’un nouveau compte entraîne des frais d’ouverture de compte de 28,00 $. Ces frais s’appliquent également lorsqu’un client déménage d’une adresse à une autre.

Un dépôt de garantie pourrait s’appliquer à un compte, conformément à nos conditions de service pour entreprises.

Des frais d’administration de 6,00 $ s’appliquent à un client qui demande une copie papier d’une facture déjà reçue ou à un client qui demande une version imprimée de sa facturation annuelle ou de son historique de consommation.

Des frais de certificat de servitude pour les servitudes non enregistrées d'un montant de 28,00 $ couvrent les frais de recherche et de présentation des résultats au client.

Hydro Ottawa doit recevoir le paiement du client au plus tard à la date d’échéance indiquée sur sa facture, faute de quoi des frais d’intérêts lui seront facturés. Si un client paie sa facture à son institution financière ou par la poste, il doit tenir compte du laps de temps nécessaire à la réception de son paiement à nos bureaux et à son traitement.

Des frais de retard de paiement de 1,50 % par mois sont applicables aux comptes en souffrance, et composés mensuellement (19,56 % par année).

Des frais pour paiement retourné de 28,00 $ plus les frais bancaires, s’il y a lieu, s’appliquent à tout retour de chèque sans provision.

Des frais spéciaux pour services de facturation de 136,00 $ (facturés à raison d’une heure minimum, puis par périodes de 15 minutes) s’appliquent aux clients qui demandent de l’information sur l’historique de leur compte. Sont exclues les demandes de copies de factures et de certificats d’arriérés, pour lesquelles des frais particuliers s’appliquent.

Si un client demande une vérification de son compteur et que sa facture s’avère exacte, des frais de vérification de facture élevée de 262,00 $ s’appliquent. Aucuns frais ne sont facturés au client si le compteur est défectueux.

Des frais spéciaux d’accès aux poteaux électriques (exception faite des dispositifs sans fil) s’appliquent à raison de 37,78 $ par poteau par année.

Les frais de raccordement varient en fonction du service fourni et de l’heure à laquelle ce service est fourni*. En ce qui concerne un débranchement effectué à la demande d’un client, qu’on appelle « mise hors tension » et « remise sous tension », veuillez consulter la section 2.2.2 des Conditions de service d’Hydro Ottawa.

Jusqu’au 1^er novembre 2025, les clients qui utilisent un transformateur pour abaisser la tension d’alimentation primaire d’Hydro Ottawa à la tension d’utilisation pourraient obtenir un crédit pour possession d’un transformateur (CPT) de 0,45 $ par kW pour une transformation de moins de 115 kV. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à la section 2.5.5.4 des Conditions de service d’Hydro Ottawa.

Quand le transformateur à sec se trouve après le transformateur primaire et que le compteur est situé du côté du client, ce dernier se verra facturer des frais pour perte d’énergie du transformateur (frais de production et de livraison de l’électricité afin de compenser les pertes que ne mesure pas le compteur). Ces frais varient en fonction de la taille du transformateur.

Tout client qui possède un compteur à intervalle et dont la ligne téléphonique spécialisée est défectueuse sera avisé par Hydro Ottawa qu’il dispose de sept (7) jours ouvrables pour faire les réparations nécessaires. À défaut de quoi, des frais de lecture sur place du compteur à intervalle s’appliqueront à sa facture à raison de 323,00 $ par visite.

Pour les clients qui possèdent des génératrices de déplacement de la charge de plus de 500 kW, une prime de relève par kW est appliquée pour un mois lorsque l’énergie n’est pas utilisée.

Frais pour production d’énergie microTRG, production TRG et facturation nette

* Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés) de 8 h à 16 h.