Ces frais représentent le coût de l’électricité qui vous a été fournie durant une période de facturation. Il s’agit de la seule partie de la facture qui est assujettie à la compétition.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) établit les tarifs de la grille tarifaire réglementée (GTR) en se basant sur ses prévisions du coût nécessaire pour approvisionner les résidences et les petites entreprises au cours des 12 prochains mois. En plus de constituer une tarification d’électricité stable et prévisible, ces tarifs sont conçus pour recouvrir les paiements faits aux producteurs d’électricité.
La CEO surveille et ajustera les futurs tarifs pour refléter la différence entre le coût réel et le coût estimé. La CEO fixe les tarifs de la GTR une fois par année. Ces tarifs entrent en vigueur le 1er novembre.
Si vous quittez la GTR après avoir signé un contrat avec un détaillant ou parce que vous déménagez en dehors de la province, vous recevrez un crédit ou vous devrez payer des frais basés sur la différence entre le coût prévu inclus dans les tarifs de la GTR qui vous ont été facturés et le prix réel payé aux producteurs.
À titre de client résidentiel, vous avez l’option d’acheter votre électricité selon la grille tarifaire réglementée (GTR) à un prix réglementé par kilowattheure (kWh) ou encore auprès d’un détaillant d’électricité. Vous êtes automatiquement assujetti à la GTR, sauf si vous décidez de vous procurer votre électricité auprès d’un autre détaillant d’électricité.
Les petites entreprises dont la demande est inférieure à 50 kW ont l’option d’acheter leur électricité selon la grille tarifaire réglementée (GTR) à un prix réglementé par kilowattheure utilisé ou encore auprès d’un détaillant. Vous êtes automatiquement assujetti à la GTR, sauf si vous décidez de vous procurer votre électricité auprès d’un détaillant d’électricité.
Le choix du client
Le choix du client est une initiative de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) qui permet aux clients de la GTR de choisir leur plan tarifaire pour l'électricité qu'ils consomment. Les clients résidentiels et de petite entreprise assujettis à la grille tarifaire réglementée (GTR) ont la possibilité de choisir le plan tarifaire qui répond le mieux à leurs besoins en électricité et à leur mode de vie : les tarifs en fonction de l’heure de consommation (FHC), les tarifs par palier et les nouveaux tarifs de nuit très bas (NTB).
Prix en fonction de l’heure de consommation
Grâce aux prix en fonction de l’heure de consommation (FHC), les clients paient des tarifs qui reflètent la valeur relative de l’approvisionnement en électricité à différentes heures de la journée. Il y a trois périodes tarifaires FHC : période de pointe, période médiane et période creuse. Les prix sont les plus élevés en période de pointe, plus bas en période médiane et à leur plus bas en période creuse. Les prix FHC encouragent les clients résidentiels et les petites entreprises à consommer l’électricité durant les périodes creuses.
Les prix FHC sont établis de sorte qu’ils soient à leur plus bas lorsque la demande est plus faible : en soirée, la fin de semaine et les jours fériés. Lorsque la demande est plus faible, la majeure partie de l’électricité que nous consommons provient de sources de production comme des centrales nucléaires et de grandes centrales hydroélectriques. Ces sources, qui sont conçues pour être en activité en tout temps, constituent l’approvisionnement en électricité « de base ».
En début de journée, davantage de gens et d’entreprises allument des lumières et divers appareils électriques. Au fur et à mesure que la demande croissante épuise l’électricité de base disponible, la province recourt à des sources qui coûtent généralement plus cher, comme des centrales alimentées au gaz naturel qui peuvent entrer en action rapidement pour répondre à la demande d’électricité. Lorsqu’elles sont disponibles, des sources d’énergie renouvelables, comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne, contribuent aussi aux besoins d’approvisionnement.
Les périodes tarifaires FHC diffèrent selon la saison (été versus hiver).
Périodes tarifaires d’été et d’hiver
Les périodes tarifaires en fonction de l’heure de consommation varient selon la saison (été ou hiver). En effet, les gens consomment de l’électricité différemment selon la saison, ce qui fait qu’il y a deux périodes tarifaires en fonction de l’heure de consommation : l’été et l’hiver.
Période d’été 1er mai au 31 octobre
En été, la consommation d’électricité atteint des sommets durant les moments les plus chauds de l’après-midi, lorsque les climatiseurs fonctionnent à plein régime. Les heures de pointe se situent donc en mi-journée
- Période creuse (19 h à 7 h et toute la journée les fins de semaine et les jours fériés)
- Période médiane (7 h à 11 h et 17 h à 19 h)
- Période de pointe (11 h à 17 h)
Période d’hiver 1er novembre au 30 avril
L’hiver, la réduction des heures d’ensoleillement fait en sorte que la consommation d’électricité atteint des sommets deux fois par jour : d’abord le matin lorsque les gens se lèvent et allument leurs lumières et leurs appareils, puis de nouveau lorsqu’ils finissent de travailler et rentrent à la maison. Deux périodes de pointe ont été établies pour tenir compte de cette réalité.
- Période creuse (19 h à 7 h et toute la journée les fins de semaine et les jours fériés)
- Période médiane (11 h à 17 h)
- Période de pointe (7 h à 11 h et 17 h à 19 h)
Tarifs de nuit très bas (NTB)
Semblables aux tarifs FHC, les tarifs de nuit très bas dépendent du moment où vous consommez de l’électricité. Les tarifs NTB se distinguent par une période tarifaire supplémentaire, une tarification différente et un tarif de nuit très bas en contrepartie d’un tarif plus élevé en période de pointe.
Avec les tarifs NTB, vous payez un tarif différent selon le jour de la semaine et l’heure de la journée où vous consommez de l’électricité. Il y a quatre périodes tarifaires : période de pointe, période médiane, période creuse de fin de semaine et période très basse de nuit. Le plan tarifaire NTB offre un prix très bas durant la période de nuit. Par contre, le prix en période de pointe est considérablement plus élevé.
Ce plan pourrait être avantageux pour les clients qui consomme de l’électricité principalement en période nocturne et pour ceux qui rechargent un véhicule électrique pendant la nuit.
Les périodes tarifaires NTB sont les mêmes en été et en hiver.
La fin de semaine et les jours fériés, les tarifs de période creuse de fin de semaine et période basse de nuit sont en vigueur.
- Période basse de nuit : tous les jours, de 23 h à 7 h
- Période médiane : jours de semaine, de 7 h à 16 h et de 21 h à 23 h
- Période de pointe : jours de semaine, de 16 h à 21 h
- Période creuse de fin de semaine : fin de semaine et jours fériés, de 7 h à 23 h
Tarification par palier
Avec la tarification par palier, vous pouvez consommer chaque mois une certaine quantité d’électricité à bas prix. Une fois que cette limite (appelée seuil) est dépassée, un tarif plus élevé s’applique. Le seuil change avec la saison afin de refléter l’évolution des habitudes de consommation – par exemple, le nombre d’heures de lumière durant le jour diminue et certains clients se chauffent à l’électricité.
La tarification par palier vous donne la possibilité de consommer de l’électricité à tout moment de la journée au même tarif, bien que ce tarif change si vous dépassez le seuil au cours de la période de facturation.
Seuil d’été et seuil d’hiver
Pendant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre), le seuil de palier pour les clients résidentiels est plus bas. Le seuil de palier pour les petites entreprises est le même toute l’année. Pendant la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril), le seuil de palier pour les clients résidentiels est plus élevé, ce qui permet aux ménages de consommer plus d’électricité au prix le plus bas.
Seuil d’été 1er mai au 31 octobre
- Résidentiel 600 kWh par période de facturation
- Petite entreprise 750 kWh par période de facturation
Seuil d’hiver 1er novembre au 30 avril
- Résidentiel 1,000 kWh par période de facturation
- Petite entreprise 750 kWh par période de facturation
Votre facture d’électricité comprend les coûts de l’électricité que vous consommez (facturée aux tarifs FHC ou tarifs par paliers), les services fournis par votre société de distribution locale d’électricité et certains autres frais. Informez-vous sur les autres frais qui figurent sur votre facture.
Rajustement global
Les tarifs de la GTR comprennent également le Rajustement global, qui correspond à la différence entre le prix de l’électricité sur le marché et les prix qui sont payés, conformément à une réglementation ou à un contrat, aux producteurs d’électricité. Pour les clients qui se procurent leur électricité auprès d’un détaillant, le Rajustement global figure à une ligne séparée de leur facture.