Rajustement global

Le Rajustement global (RG) est un rajustement mensuel qui fait en sorte que le prix payé pour l’électricité sur le marché de gros (prix sur le marché au comptant) corresponde plus fidèlement au coût de production de l’électricité.

Le RG tient compte des écarts entre le prix sur le marché au comptant et les tarifs payés aux producteurs réglementés et contractuels. Il tient également compte des programmes de conservation d’énergie et de gestion de la demande. Par conséquent, sa valeur peut être positive ou négative, selon que le prix du marché est inférieur ou supérieur aux tarifs fixes.

Tous les consommateurs d’électricité paient le RG.

  • Le RG est inclus dans les tarifs que paient les petites entreprises et les clients résidentiels assujettis à la grille tarifaire réglementée (GTR).
  • Les petites entreprises et les clients résidentiels qui ont un contrat avec un détaillant d’électricité, donc qui ont renoncé à la GTR, voient le RG sur une ligne séparée de leur facture.
  • Le RG figure sur une ligne séparée de la facture des clients dont la demande mensuelle est supérieure à 50 kW.

Pour voir la liste complète des taux, consultez le site Web de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.

AVIS IMPORTANT CHANGEMENTS AU RAJUSTEMENT GLOBAL EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JANVIER 2021

En décembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a fait deux annonces relativement au Rajustement global (RG) qui auront des répercussions sur les frais d’électricité des clients industriels et commerciaux : la récupération des frais de RG reportés et la réduction du RG. Ces deux mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Récupération des frais de Rajustement global reportés

Dans le but d’apporter un soutien temporaire aux clients en ce qui a trait à leurs factures d’électricité, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario avait reporté une partie des frais de RG pour les consommateurs d’électricité commerciaux et industriels non assujettis à la grille tarifaire réglementée (GTR), et ce, en avril, mai et juin 2020.

Le gouvernement de l’Ontario a récemment apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 429/04 qui lui permettent de récupérer les frais de RG reportés. En vigueur le 1er janvier 2021, sur une période de 12 mois, les clients qui ne participent pas à la GTR devront payer les frais reportés afin qu’ils soient récupérés.

Réduction du Rajustement global

Le gouvernement de l’Ontario a également annoncé qu’à compter du 1er janvier 2021, une partie des frais liés aux contrats d’énergie renouvelable serait assumée par la province plutôt que par les consommateurs d’électricité. Cette mesure se traduira par une réduction des frais de RG pour tous les clients de classe A et de classe B ainsi que par une réduction des tarifs de la grille tarifaire réglementée (tarifs en fonction de l’heure de consommation et tarifs par palier).

Répercussions sur la facture des clients en 2021

En tenant compte de la récupération des frais de RG reportés tout au long de l’année 2021, les clients de classe A et les clients de classe B non assujettis à la GTR pourraient voir des économies d’environ 11 % et 12 %, respectivement, sur leurs factures d’électricité, tout dépendant de leurs habitudes de consommation.

Ces réductions sont supérieures au montant de récupération des frais de RG reportés; le gouvernement a d’ailleurs l’intention de poursuivre ce financement au terme de la récupération des frais de RG reportés.

Ces changements apparaîtront automatiquement sur la facture des clients dès janvier 2021.

La Commission de l’énergie de l’Ontario définit les clients de classe A et de classe B comme suit :

  • Classe A : Les clients qui participent à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) paient le Rajustement global (RG) en fonction de leur contribution – en pourcentage – aux cinq pointes de consommation les plus élevées en Ontario au cours d’une période de référence de 12 mois. Les consommateurs qui participent à l’IEEMI sont qualifiés de clients de classe A.
  • Classe B : Les clients dont la demande en périodes de pointe va de 50 kilowatts (kW) à 5 mégawatts (MW) paient habituellement le Rajustement global (RG) sur leur facture d’électricité mensuelle. Une première estimation du RG en $/kWh est fournie par la province et appliquée à la facture des clients (c’est-à-dire que la valeur en $ est multipliée par leur consommation en kWh non rajustée pour cette période de facturation). Ces consommateurs sont qualifiés de clients de classe B.

Vous aimeriez en savoir davantage sur la récupération des frais de RG reportés et sur la réduction du RG? Veuillez consulter notre Foire aux questions (FAQ) ci-dessous.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez-nous en ligne ou par téléphone au 613 738-6400.

FAQ – Récupération des frais de RG reportés et réduction du RG

Que fait le gouvernement de l’Ontario et pourquoi?

En mai 2020, pour soutenir les clients industriels et commerciaux touchés par la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario avait reporté une partie des frais de RG pour les mois d’avril, mai et juin 2020. À cette fin, il avait limité les taux de RG de la classe B à 115 $/MWh pour les clients non assujettis à la GTR et avait consenti des réductions aux clients de classe A. À ce moment, le gouvernement avait également indiqué son intention de récupérer les frais reportés en 2021, sur une période de 12 mois.

Quelles seront les répercussions sur les frais d’électricité des clients industriels et des grands clients commerciaux?

En 2021, la récupération des frais de RG reportés fera augmenter la facture d’électricité des clients de classe A et des clients de classe B non assujettis à la GTR. Cependant, cette augmentation sera largement compensée par la décision du gouvernement de déplacer dans l’assiette fiscale une partie des frais des contrats d’énergie renouvelable non hydraulique. Il s’agit donc d’une réduction, qui est beaucoup plus importante que les frais de RG reportés qui font l’objet d’une récupération. Cette forme de financement devrait se poursuivre au terme de la récupération des frais de RG reportés, et il en résultera un avantage net considérable pour les clients commerciaux et industriels.

Les clients de classe A et les clients de classe B non assujettis à la GTR peuvent-ils s’attendre à des économies sur leurs factures d’électricité?

Oui, les clients de classe A et les clients de classe B qui ne participent pas à la GTR pourraient constater des économies d’environ 11 % et 12 %, respectivement. Après 2021, les économies devraient augmenter puisque la récupération des frais de RG reportés sera terminée. De plus, le financement d’une partie des frais des contrats d’énergie renouvelable non hydraulique devrait continuer. Les économies réelles dépendront toutefois des habitudes de consommation des clients.

Comment le RG sera-t-il présenté sur la facture des clients?

Pour les clients qui paient à la fois le montant de RG habituel et le montant de RG récupéré, ces montants seront combinés. La somme apparaîtra sur leur facture à la ligne réservée au Rajustement global.

Est-ce que les clients résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles sont touchés par ces mesures gouvernementales?

Non, les frais de RG reportés seront récupérés auprès des mêmes classes de clients qui ont bénéficié du report.

Les clients qui participent à la grille tarifaire réglementée (GTR), y compris les clients résidentiels, les petites entreprises et les fermes, ne sont pas visés par la récupération des frais de RG reportés.

Qui établit les frais de Rajustement global et les montants qui doivent être récupérés?

Le Rajustement global est établi par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), qui en confie la perception aux sociétés de distribution locales comme Hydro Ottawa.

Pour qu’ils puissent être récupérés, les frais de RG reportés sont ajoutés aux frais de RG habituels dont sont responsables les clients de classe A et les clients de classe B non assujettis à la GTR. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) procède actuellement au calcul d’un taux distinct de récupération des frais de RG reportés pour les clients de classe B non assujettis à la GTR.

La SIERE publiera les taux mensuels de récupération des frais de RG reportés (page accessible en anglais seulement) qui s’appliquent aux clients de classe B non assujettis à la GTR. Elle fournira également aux clients de classe A les montants de récupération des frais de RG reportés.

Pour obtenir plus d’information sur les composantes et les frais du Rajustement global, vous pouvez visiter le site Web de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) à ieso.ca (page accessible en anglais seulement).

Si vous avez des questions au sujet de votre facture, veuillez nous contacter.

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