Rajustement global

Le Rajustement global (RG) est un rajustement mensuel qui fait en sorte que le prix payé pour l’électricité sur le marché de gros (prix sur le marché au comptant) corresponde plus fidèlement au coût de production de l’électricité.

Le RG tient compte des écarts entre le prix sur le marché au comptant et les tarifs payés aux producteurs réglementés et contractuels. Il tient également compte des programmes de conservation d’énergie et de gestion de la demande. Par conséquent, sa valeur peut être positive ou négative, selon que le prix du marché est inférieur ou supérieur aux tarifs fixes.

Tous les consommateurs d’électricité paient le RG.

  • Le RG est inclus dans les tarifs que paient les petites entreprises et les clients résidentiels assujettis à la grille tarifaire réglementée (GTR).
  • Les petites entreprises et les clients résidentiels qui ont un contrat avec un détaillant d’électricité, donc qui ont renoncé à la GTR, voient le RG sur une ligne séparée de leur facture.
  • Le RG figure sur une ligne séparée de la facture des clients dont la demande mensuelle est supérieure à 50 kW.

Pour voir la liste complète des tarifs, consultez le site Web de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.


AVIS IMPORTANT EN LIEN AVEC LA COVID-19

Décret d’urgence pour le report des frais de Rajustement global

Afin d’apporter aux entreprises un soutien temporaire en ce qui a trait à leurs factures d’électricité durant la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a adopté un décret d’urgence le vendredi 1er mai 2020. Ce décret vise à reporter une partie des frais de Rajustement global (RG) pour les consommateurs d’électricité industriels et commerciaux qui ne participent pas à la grille tarifaire réglementée (GTR), et ce, pour une période débutant en avril 2020.

Le taux de RG pour les consommateurs industriels et commerciaux de classe B a été fixé à 115 $ par mégawattheure, ce qui correspond à peu près à la valeur de mars 2020. Les consommateurs industriels et commerciaux de classe A obtiendront le même pourcentage de réduction des frais de RG que les consommateurs de classe B.

La Commission de l’énergie de l’Ontario définit les clients de classe A et de classe B comme suit :

  • Classe A : Les clients qui participent à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) paient le Rajustement global (RG) en fonction de leur contribution – en pourcentage – aux cinq pointes de consommation les plus élevées en Ontario au cours d’une période de référence de 12 mois. Les consommateurs qui participent à l’IEEMI sont qualifiés de clients de classe A.
  • Classe B : Les clients dont la demande en périodes de pointe va de 50 kilowatts (kW) à 5 mégawatts (MW) paient habituellement le Rajustement global (RG) sur leur facture d’électricité mensuelle. Une première estimation du RG en $/kWh est fournie par la province et appliquée à la facture des clients (c’est-à-dire que la valeur en $ est multipliée par leur consommation en kWh non rajustée pour cette période de facturation). Ces consommateurs sont qualifiés de clients de classe B.

Les clients qui participent à la grille tarifaire réglementée (GTR) ne sont pas touchés par ce changement et bénéficient d’un allègement par l’entremise de la tarification de la GTR. La plupart des clients résidentiels et des petites entreprises (ainsi que certains clients commerciaux plus gros) participent à la GTR.

Cependant, les clients résidentiels et les petites entreprises qui ont un contrat avec un détaillant d’électricité sont touchés par ce changement.

Établissement des taux de RG par la SIERE

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) calcule et établit le taux mensuel de Rajustement global.

  • La première estimation pour le mois d’avril est publiée à la fin mars, et la deuxième estimation pour le mois d’avril est publiée à la fin avril.
  • Hydro Ottawa facture à ses clients les frais de RG en se basant sur le taux de la première estimation.

La facture d’avril des clients de classe B d’Hydro Ottawa est émise en fonction de la première estimation de RG réalisée par la SIERE; ces clients verront l’ajustement du RG sur une facture ultérieure.

La SIERE réduira les frais de RG afin qu’ils correspondent à la moyenne des taux des mois d’avril et de mai.

Le gouvernement compte maintenir cette mesure en vigueur jusqu’à la fin du mois de juin 2020, sous réserve des prolongations et approbations nécessaires.

Si vous avez des questions au sujet de votre facture, veuillez nous contacter.


Foire aux questions sur le décret d’urgence

Que fait le gouvernement de l’Ontario et pourquoi?

Le gouvernement de l’Ontario reporte une partie des frais de Rajustement global (RG) pour les consommateurs d’électricité industriels et commerciaux qui ne participent pas à la grille tarifaire réglementée (GTR), et ce, pour une période débutant en avril 2020. Le gouvernement compte maintenir le report des frais jusqu’à la fin du mois de juin 2020, sous réserve des prolongations et approbations nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure de soutien.

Le taux de RG pour les consommateurs industriels et commerciaux de classe B a été fixé à 115 $ par mégawattheure, ce qui correspond à peu près à la valeur de mars 2020. Les consommateurs industriels et commerciaux de classe A obtiendront le même pourcentage de réduction des frais de RG que les clients de classe B.

Qui en bénéficie?

Le gouvernement de l’Ontario estime que plus de 50 000 consommateurs d’électricité industriels (généralement de classe A) et commerciaux (généralement de classe B) bénéficieront de cet allègement.

Sous réserve des prolongations et approbations nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure de soutien, ces consommateurs pourraient éviter une augmentation notable des frais de RG en raison de la faible demande d’électricité occasionnée par la pandémie de COVID-19 durant les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Les consommateurs devront-ils rembourser l’aide temporaire à une date ultérieure?

Oui. En 2021, les consommateurs de classe A et de classe B devraient constater une augmentation de leurs frais de Rajustement global (RG) sur une période de 12 mois.

En mai 2020, le gouvernement compte proposer des modifications réglementaires (et d’autres modifications, s’il y a lieu) au Règlement de l’Ontario 429/04 établi en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité. Si elles sont approuvées, ces modifications permettraient à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de récupérer les frais de RG reportés au cours d’une période 12 mois commençant en janvier 2021. Les frais d’intérêts relatifs au report ne seraient pas récupérés auprès des consommateurs.

Pourquoi cette aide n’est-elle offerte que temporairement?

Il s’agit d’un allègement temporaire, conçu pour apporter un soutien financier immédiat aux entreprises qui subissent les effets de la pandémie de COVID-19 et de l’incertitude qui en découle.

Mon entreprise a déjà été facturée pour le mois d’avril en fonction d’un taux de RG estimé. Est-ce que j’aurai droit à une réduction?

Oui, vous recevrez un ajustement sur une prochaine facture. Vous n’avez rien à faire pour obtenir cet ajustement. Il apparaîtra automatiquement sur votre facture d’électricité.

Besoin de plus d’information?

Contactez-nous en ligne à hydroottawa.com/nousjoindre ou par téléphone au 613 738-6400, du lundi au vendredi, entre 8 h et 18 h (sauf les jours fériés).

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